L'entreprise multinationale face au droit penal

par ROMAIN MAMPOUMA

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Daniel-Charles Badache.

Soutenue en 2000

à Caen .


  • Résumé

    Definie comme une entreprise qui exerce ses activites dans plusieurs pays, l'entreprise multinationale est constituee d'une maison mere, dans le pays d'origine, et des filiales dans le pays d'accueil. Elle peut-etre amenee a commettre des infractions qui concerneront les differents pays ou elle est implantee. Se posera alors la question de la detection de ces comportements delictueux. Ainsi ici il s'agit de demontrer les difficultes de detection de quelques delits economiques et financiers commis par ces entreprises. Mais cette problematique pose une serie d'interrogations : quels sont les differents delits que les entreprises multinationales peuvent commettre ? et pourquoi ? pourquoi leur detection est difficile ? ces infractions se traduisent elles uniquement dans le cadre national ou dans le cadre international ? dans cette hypothese, quels sont les etats les plus affectes, les etats developpes ou les etats sous-developpes ? ou les deux categories se trouvent elles dans la meme situation ? quel est le droit penal applicable ? celui de l'etat ou l'infraction a ete commise ou celui de la nationalite de l'entreprise multinationale ? ou encore peut-il etre fait appel a un droit penal international ? quelle est la nature de ce droit : un droit consensuel a l'image des normes que les nations unies ou les organismes internationaux (ocde, par exemple) peuvent etablir, ou bien, un droit semblable a celui de l'union europeenne ? telles sont les questions qui seront abordees ici.


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Informations

  • Détails : 335 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 326 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque Pierre Sineux (Droit-Lettres).
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  • Cote : MICROF/MAM
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  • Cote : GM1061-2000-12
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