L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

par Gilles Armand

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Constance Grewe.


  • Résumé

    Dans une societe democratique assurant la garantie des droits sans laquelle il n'y a pas de constitution, il est des libertes qui sont considerees comme essentielles. Tel est le cas de la liberte individuelle, presentee comme le noyau de base de tous les droits. Cette specificite de la liberte individuelle explique que le constituant de 1958 ait entendu la proteger par une garantie qui lui est propre : l'intervention de l'autorite judiciaire, gardienne de la liberte individuelle, au terme de l'article 66 de la constitution. C'est cette garantie judiciaire, percue comme ayant une valeur intrinseque, qui permet d'assurer a la liberte individuelle sa specificite et que doit sauvegarder le conseil constitutionnel dans son controle de la conformite des lois a l'article 66. A ce titre, la jurisprudence constitutionnelle ne peut etre comprise que si elle est mise en relation avec l'objectif assigne au haut conseil : maintenir le caractere propre de la liberte individuelle, liberte differente des autres car seule placee sous protection judiciaire. Ainsi, la notion de liberte individuelle est intimement liee au domaine de la garantie judiciaire, le second element conditionnant le premier. De meme, pour que la liberte individuelle demeure une liberte specifique, il faut que la reserve de competence judiciaire qui lui est propre soit clairement distinguee de la reserve de competence legislative commune a l'ensemble des droits fondamentaux. Ayant sauvegarde la specificite de la liberte individuelle par la garantie judiciaire, le conseil constitutionnel doit ensuite assurer l'effectivite de celle-ci, en renforcant le controle judiciaire d'une part, en faisant produire des effets a la competence judiciaire d'autre part. A l'heure ou les juges judiciaires subissent la concurrence de leurs collegues de l'ordre administratif, c'est cette competence judiciaire qui est la plus contestee, au risque de faire perdre a la liberte individuelle sa specificite.


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Informations

  • Détails : 548 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 732 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH ARM
  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-131-4-ARM
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