L'obligation de faire faire

par Delphine Bazin-Beust

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Annick Batteur.

Soutenue en 2000

à Caen .


  • Résumé

    L'etude des obligations du commissionnaire de transport, de l'agent de voyages, du promoteur immobilier, de l'entrepreneur de travail temporaire et de l'entreprise d'assistance aux personnes en difficulte revele l'existence d'une obligation originale, distincte de l'obligation de faire : l'obligation de faire faire. Le debiteur d'une obligation de faire faire est un intermediaire. Il associe un tiers a la satisfaction du creancier. A defaut d'engagement initial du debiteur de realiser la prestation finale procuree par le tiers, l'obligation de faire faire ne realise ni une substitution de personne ni un souscontrat. L'obligation de faire faire imprime au contrat qui en est l'objet sa nature originale. Le debiteur est lie au creancier de la prestation finale par un <<contrat d'organisation >>. Ce nouveau contrat parmi les contrats speciaux a pour objet une obligation caracteristique hybride, empreinte des contrats de mandat et d'entreprise. L'organisateur conclut avec le tiers prestataire un << contrat de realisation >> dont les effets seront apprehendes par le creancier, etranger a sa formation. L'obligation de faire faire est une contribution a l'analyse des notions de representationimparfaite et de stipulation pour autrui. La these souligne l'heterogeneite des regimes de responsabilite pesant sur le debiteur d'une obligation de faire faire et propose un modele de responsabilite applicable a tout organisateur. L'examen du droit positif conduit a retenir deux fondements a la reparation du dommage subi par le creancier. Soit l'organisateur est responsable a titre personnel. Soit il est garant du fait des prestataires qu'il a choisis pour executer la prestation finale. Cette obligation de garantie contribue au renouveau de la notion de praestare du droit romain. Ayant une fonction d'indemnisation, la garantie implique que l'on reconnaisse la possibilite pour l'organisateur de former un recours contre le prestataire, auteur de la defaillance.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

L'obligation de faire faire


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 570 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 373 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'obligation de faire faire
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 570 p.
  • ISBN : 2-284-03398-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 545-560
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