La democratisation inachevee du mecanisme de l'election presidentielle americaine.

par SOPHIE LECHEVREL

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Daniel-Charles Badache.

Soutenue en 2000

à Caen .


  • Résumé

    Le compromis relatif au mecanisme de l'election presidentielle americaine cree par les peres fondateurs faisait une large place au principe federal. Les caracteristiques originelles du systeme ainsi mis en place ont ete renforcees par l'emergence et le developpement des partis politiques. En effet, les constituants de philadelphie n'avaient prevu aucune disposition a leur sujet et leur existence ne sera consacree qu'ulterieurement par le vote au congres du douzieme amendement. Les partis politiques ont alors joue un role determinant a tous les niveaux de l'election presidentielle. En consequence, tous les etats ont choisi, pour des raisons tactiques, d'utiliser le systeme de l'unit rule. A partir de 1836, il existait donc une uniformisation des modes de scrutin utilises par les etats pourle choix des grands electeurs. Ainsi, la conjugaison de ce phenomene avec l'utilisation de la regle dite du << winner takes all >> a renforce la position des etats en tant que relais constitutionnels. En reaction, le congres a tente de limiter la consolidation des etats en placant ces derniers sous son controle. Mais, il n'est pas parvenu a etendre son pouvoir autant qu'il l'aurait souhaite. Face al'echec du pouvoir politique, la cour supreme a repris l'initiative. Son activisme a permis de democratiser le systeme mais d'une facon limitee. La cour supreme a refuse de suivre la voie tracee par l'arret baker v. Carr rendu en 1962 et n'a pas applique le principe << one man, one vote >> au mecanisme electoral presidentiel. Ce souci de respecter le principe de separation des pouvoirs a conduit a un deni de justice et a montre l'impermeabilite de la sphere federale au principe precite. En raison de la prudence du pouvoir judiciaire, le pouvoir politique a repris le flambeau et a presente des propositions de revision constitutionnelle ayant pour objet l'election directe du president. Malgre un soutien de la doctrine et de l'opinion publique en faveur de ce systeme electoral, l'echec de cette reforme proposee par le pouvoir politique est patent. La perennite du mecanisme electoral presidentiel marque donc la recherche vaine d'un compromis entre la democratisation et le federalisme. Elle se trouve illustree par un mouvement pendulaire donnant l'initiative tantot au congres tantot a la cour supreme, l'un et l'autre etant tres limites dans l'exercice de leur pouvoir.


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Informations

  • Détails : 558 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 323 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
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