Laicite et conflits de normes

par Maud Fouquet-Armand

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Constance Grewe.

Soutenue en 2000

à Caen .


  • Résumé

    Les "affaires" du foulard islamique, du film larry flint, ou encore des suicides collectifs au sein de l'ordre du temple solaire et les debats souvent enflammes qu'elles ont souleves attestent de la nature conflictuelle inherente a toute manifestation religieuse dans un etat laique comme la france. Sollicitee pour donner une reponse juridique a ces divers conflits, la laicite fait alors l'objet de multiples interpretations correspondant a autant de solutions souhaitees par les belligerants. Pourtant, et contrairement a une opinion largement admise, il ne semble pas possible de reduire cette notion au seul principe de separation des eglises et de l'etat. Au contraire, la laicite connait une definition dichotomique impliquant la necessaire conciliation entre deux elements apparemment contradictoires : la non-confessionnalite de l'etat, certes, mais egalement la liberte de religion. La comprehension en ces termes de la notion de laicite ne permet cependant pas d'epuiser les conflits qui lui sont intrinseques. Tout au plus justifie-t-elle leur naissance puisqu'ils resultent d'une volonte des individus a ne voir appliquer a leur situation qu'une seule des deux normes composant la laicite. Ils revendiquent alors l'existence d'autres definitions de la laicite, que la doctrine nomme "laicite-liberte" ou "laicite de combat" selon la norme privilegiee, mais qui ne peuvent se developper et etre retenues en l'etat actuel du droit. Par ailleurs, la definition dichotomique de la laicite est egalement source de conflits extrinseques a la notion puisqu'elle positionne, d'une part, la liberte religieuse au coeur d'un conflit opposant l'ordre juridique laique et les ordres religieux et qu'elle place, d'autre part, le principe de separation dans une situation d'isolement au sein de l'union europeenne. La laicite francaise aura donc a se battre face aux differents droits europeens des religions pour tenter de s'imposer au dela de nos frontieres.


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Informations

  • Détails : 504 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 689 ref.

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