La médiation familiale

par Marguerite Jourdain

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Le Bayon.

Soutenue en 2000

à Brest .


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  • Résumé

    L’importance quantitative des conflits engendrés par les ruptures familiales, a amené les professionnels de la justice, magistrats et <<experts>> à envisager d'autres moyens pour résoudre le contentieux familial. La médiation familiale est un processus amiable, confidentiel, exerce sous l'égide d'un tiers neutre et qualifié qui a pour ambition d'aider les parties en conflit à trouver les éléments d'un accord durable. Le processus amiable s'inscrit dans l'évolution du droit de la famille et plus particulièrement du droit du divorce qui accorde une large place à l'autonomie des volontés. L’incitation des couples en instance de rupture à élaborer des accords figure dans le droit substantiel comme dans le droit judiciaire. La loi du 8 février 1993 offre aux juges aux affaires familiales un cadre juridique de nature à améliorer le traitement judiciaire du contentieux familial. Tous les professionnels du conflit familial, juristes ou non juristes, ayant reçu une formation adaptée ont vocation à exercer la médiation, méthode spécifique d'intervention, basée sur des connaissances dans le domaine du droit et de la psychologie. Dans l'intérêt de la protection des justiciables, il conviendrait de l'intégrer spécifiquement dans le droit, par voie législative. A cette fin, il serait souhaitable de rendre obligatoire un préliminaire de médiation, sous forme d'information obligatoire, à l'instar du droit canadien. L’association des plaideurs au processus judiciaire est l'idée forte qui domine les propositions de réforme de la justice civile. La médiation qui ne prendra pas en charge tous les conflits familiaux, devrait néanmoins contribuer à améliorer le fonctionnement de la justice familiale.

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Informations

  • Détails : 434 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 331 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Bretagne Occidentale. Service commun de la documentation Section Droit-Sciences-STAPS.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TGBREST2000/1
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