La sociéte bipersonnelle

par Laurence Le Floc'h-Dessertine

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Paul Le Cannu.

Soutenue en 2000

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Cette recherche permet de souligner combien la bipersonnalite dans une structure societaire peut etre specifique en comparaison de toutes les autres situations d'associes. Derriere la denomination generale de dualite d'associes, apparait une grande variete de situations juridiques, issues des conditions de creation de la societe ou d'aleas inherents a la vie sociale. Le facteur commun a toutes les situations duales est un risque de blocage superieur a celui pouvant exister dans les autres formes sociales. Autant dans le contexte banal de la gestion quotidienne, que dans celui, moins courant, des decisions collectives, le moindre desaccord entre associes peut entrainer des dysfonctionnements menacant la survie meme de la societe. Pour repondre a cette fragilite endemique, la dualite d'associes se traduit par un appareillage contractuel le plus etendu possible. Les deux associes n'ont pas d'autre choix que de reflechir a l'amenagement contractuel complet de leur association pour resister aux vicissitudes de la vie sociale. Le fonctionnement de la societe doit specialement etre protege, pour permettre la satisfaction des interets de chacun des associes, tout autant que pour preserverl'efficience de la direction. La prevention contractuelle semble egalement indispensable au bon exercice du controle et des pouvoirs qui decoulent de la qualite d'associe ; elle s'etend jusqu'a la limite de l'existence duale, en encadrant la separation dans la perspective ou non d'une dissolution. Dans cette derniere situation neanmoins, il existe une alternative adaptee au cas du binome d'associes : le recours au juge.

  • Titre traduit

    The bipersonnal company


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Informations

  • Détails : 1 vol. (499 p.)
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