La notion de modification du contrat de travail

par Sonia Koleck-Desautel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Pélissier.

Soutenue en 2000

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Depuis 1996, la cour de cassation a abandonne la distinction qui etait traditionnellement faite entre la modification substantielle et la modification non substantielle du contrat de travail. Desormais, s'opere la distinction entre la modification du contrat d'une part, et le changement des conditions de travail d'autre part. Definir ce qui releve de l'un ou l'autre des deux domaines s'avere fondamental, puisque de la qualification de la modification intervenue depend le regime juridique applicable. En effet, en application de l'article 1134 du code civil, un employeur ne peut pas imposer a un salarie une modification de son contrat de travail ; l'accord du salarie est necessaire. En revanche, en vertu de son pouvoir de direction, l'employeur peut imposer au salarie un simple changement dans ses conditions de travail sans que ce dernier ne puisse s'y opposer. La cour de cassation a tente de construire un edifice jurisprudentiel en precisant les elements faisant partie de la sphere contractuelle et ceux n'en faisant pas partie, mais cet edifice n'est pas toujours coherent et reste incomplet. Certains elements de la relation de travail sont des elements contractuels par nature (telsla remuneration du salarie, la duree du travail, la qualification du salarie), d'autres ne le sont pas mais peuvent cependant etre contractualises (lieu de travail, droits d'origine collective).

  • Titre traduit

    Notion of labour contract modification


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