Le trouble en droit privé

par Caroline Guillemain

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Conte.

Soutenue en 2000

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    L'idee principale revient a insister sur la distinction entre le trouble et le concept voisin de dommage. Le trouble est, en realite, le precurseur du dommage ; de ce point de vue, il peut etre defini comme un desordre demeurant toujours a meme de degenerer ; et, comme tel, il engendre une remise en cause de l'interet general. La reaction, qui le caracterise, constitue un indice revelateur, a cetegard. Par ailleurs, le trouble revet la forme d'un resultat plus immateriel que celui du dommage. Il en resulte que la perturbation n'est pas toujours juridiquement sanctionnee ; il faut, en effet, qu'elle atteigne pour cela, un seuil de gravite minimum, au-dessous duquel elle doit etre toleree. Au contraire, le dommage est, quant a lui, sanctionne automatiquement. L'ensemble de ces principes a,bien evidemment, des repercussions sur le regime du concept. D'une part, la cessation des effets perturbateurs apparait ainsi indispensable, d'ou une nouvelle difference entre le trouble et le dommage ; car la reparation, qui sanctionne naturellement ce dernier, ne peut etre qu'accessoire, en l'occurrence. D'autre part, il faut admettre que le fondement de la sanction est, lui aussi, specifique, a savoir partiellement objectif voire en partie autonome

  • Titre traduit

    The trouble in private law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le trouble en droit privé


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Informations

  • Détails : 1 vol. (399-LIV p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%000-26
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 163
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GUI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1761-2000-34
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le trouble en droit privé
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (545 p.)
  • Notes : En tête de titre : Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires.
  • ISBN : 2-7314-0229-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-516. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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