Analyse economique d'une procedure de resolution des conflits : l'arbitrage

par NATHALIE CHAPPE

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Régis Deloche.

Soutenue en 2000

à Besançon .


  • Résumé

    Un consensus semble s'etre etabli sur la necessite de valoriser les modes alternatifs de resolution des litiges. Nos recherches ont pour ambition une meilleure comprehension et modelisation de l'un d'eux : l'arbitrage. La premiere partie de notre travail examine la procedure d'arbitrage en elle-meme. La seconde partie confronte l'arbitrage a la negociation et/ou au proces. L'arbitrage consiste a faire trancher un litige, en general d'ordre commercial, par des personnes privees nommees par les parties. Il est l'objet de multiples travaux economiques. La question centrale est celle de l'efficacite de la procedure mesuree par le degre de convergence des propositions. Le principal resultat est l'existence d'un effet de glaciation selon lequel les parties sont incitees a formuler des propositions extremes. Un premier travail original reprend la discussion precedente. Il vise a mettre en evidence une regle de decision de l'arbitre qui incite les parties a avoir des pretentions identiques. La regle que nous obtenons implique un comportement systematique de l'arbitre. La seconde partie de cette these renvoie a des problemes traditionnels de l'analyse des conflits. Nous presentons une synthese des travaux abordant la question de l'apparition des jugements. Les deux derniers chapitres sont le resultat d'un travail personnel. Nous construisons une experimentation dans laquelle les parties sont face a l'alternative negociation, arbitrage. Bien que la solution theorique de notre jeu correspond au choix de la negociation, nous observons un nombre important d'arbitrages. Les parties preferent le partage equitable resultant de l'arbitrage au partage inequitable de la negociation. Pour terminer cette these, nous justifions la presence d'une clause compromissoire par son utilisation en tant que signal lors d'une relation client-fournisseur. Son role est similaire a celui des clauses de garantie, de la publicite ou des certificats de qualite.


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Informations

  • Détails : 259 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 156 ref.

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