Le droit administratif de Marcel Waline : essai sur la contribution d'un positiviste au droit administratif francais

par Cécile Janura

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Manuel Gros.

Soutenue en 1999

à l'Artois .


  • Résumé

    Marcel Waline (1900-1982), professeur de droit public à la Faculté de droit de Paris, membre du Comité Consultatif Constitutionnel en 1958, puis du Conseil Constitutionnel à partir de 1962, a consacré l'essentiel de son oeuvre à l'étude du droit administratif français. À partir de 1936, il bouleverse l'ordonnancement des traités de droit administratif en présentant dès les premières pages de son manuel la juridiction administrative et sa jurisprudence, qu'il considère comme une source formelle du droit. Le nombre, la diversité et la densité de ses notes de jurisprudence feront par ailleurs de lui l'un des plus grands arretistes du XXe siècle. Ses méthodes d'interprétation du droit sont indissociables des mécanismes de production et d'application du droit administratif. Elles supposent un ajustement permanent de la signification des concepts aux évolutions jurisprudentielles, et constituent une alternative positiviste aux incertitudes congénitales du droit administratif contemporain. Au delà de sa célèbre contribution à l'élaboration des critères de la domanialiteṕublique, l'auteur en arrive ainsi a redéfinir la notion fondamentale de service public et s'interroge sur les fondements de la spécificité du régime juridique des actes administratifs, de la responsabilité de l'administration, et plus largement sur celle du droit administratif en tant que discipline autonome. Le droit administratif de Marcel Waline, reposant tout entier sur une attitude méthodologique enracinée dans son positivisme juridique, n'est plus celui des idées générales, des constructions théoriques et des querelles d'écoles. Il est fait de techniques d'analyse jurisprudentielle, d'instruments (comme le criterium), et s'enrichit d'une utilisation constante des principes du droit privé. Il anticipe finalement la technicité croissante du droit administratif et de la doctrine administrativiste, tels qu'ils nous apparaissent aujourd'hui. Marcel Waline devait être dans cette perspective considéré comme un juriste de transition, et réhabilité parmi les fondateurs du droit administratif actuel.

  • Titre traduit

    Marcel Waline's administrative law : essay on the contribution of a postivist of french administrative law)


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Marcel Waline (1900-1982) was a Professor of Public Law faculty of Paris; he was a member of the Consultative Constitutional Committee in 1958 and he entered the French Constitutional Council in 1962. He dedicated the greatest part of his works to the study of French administrative law, and from 1936, he proposed a new classification of the Treaties of administrative law by presenting the adminitrative jurisdiction and its case-law, which he considers a source of law, in the very first pages of his textbook. His numerous case-law commentaries offer a great diversity and much quality, and they earned him the reputation of one of the greatest legal commentators of the 20th century. Waline's methods of interpretation can not be separated from the conditions in which administrative law is made and applied. They imply that the meaning of legal concepts be continously adapted to case-law developments, and they offer a positivist option to the congenital flaws of contemporary administrative law. Beyond his famous contribution to the setting of criteria to clarify the nature of state properties, Waline proposed a new definition of the fundamental notion of public service, and he analysed the basic elements which make the legal status of administative decisions and the responsability of the administrative institutions appear so specific; more generally, he examined the particularity of administrative law as an independant subject. Waline'administrative law, which is entirely based on a methodological approach rooted in legal positivism, is no longer made of general ideas, nor theoretical analysis and disputes. It relies on techniques of case-law analysis, as well as on instruments (the criterion for example), and is enriched with continuous reference to the principles of Private law. It anticipated the growing technicity of today's administrative law and its doctrine. From this viewpoint, Macel Waline must be considered as a leadind transition lawyer, and seen as one of the founders of modern (second half of the 20th century) administrative law.

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Informations

  • Détails : 2 vol.(508 f.-[1]p. d'errata)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.417-470. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
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  • Cote : TH 342.2 JAN / 1
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