La notion de dol dans l'execution du contrat en droit prive

par PHILIPPE MARCHAND

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bruno Petit.

Soutenue en 2000

à Angers .


  • Résumé

    Le dol dans l'execution du contrat, denomme aussi faute dolosive, est une notion qui a vocation a intervenir dans l'ensemble du droit prive francais, en droit civil comme dans les matieres specialisees. Il occupe le sommet de la pyramide des fautes qui peuvent etre reprochees au contractant defaillant. En sa presence, celui-ci ne peut plus invoquer le benefice des regles normalement applicables en droit de la responsabilite contractuelle. La question fondamentale que pose le dol dans l'execution du contrat (qui ne doit pas etre confondu avec le dol vice du consentement) est celle de sa definition. En effet, un examen attentif de la jurisprudence revele que la notion est diversement interpretee. Notre recherche tend a demontrer qu'en droit civil, il faut adopter une definition souple de lafaute dolosive. Il s'agit de tout acte ou omission que l'auteur sait etre contraire a la bonne execution du contrat. Partant, le dol dans l'execution du contrat n'a pas la nature de faute intentionnelle. En revanche, dans les matieres specialisees, notamment en droit des assurances et en droit du travail, une interpretation stricte s'impose, commandee par la specificite de la matiere. La faute dolosive est alors identifiee a l'intention de nuire. Le dol dans l'execution du contrat ne peut donc etre entendu comme une notion unitaire. Il s'agit d'un concept a contenu variable. Cependant, quelle que soit l'interpretation adoptee, le dol dans l'execution du contrat constitue une faute de nature contractuelle.


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Informations

  • Détails : 554 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 522 ref.

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