Le role du juge dans le contrat de travail (la moralisation des obligations de l'employeur)

par Nathalie Pourias-Rexand

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Gauriau.

Soutenue en 2000

à Angers .

    mots clés mots clés


  • Pas de résumé disponible.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Face au developpement de relations contractuelles desequilibrees, la crise du contrat s'est amorcee. Pour l'endiguer, la voie de la moralisation du contrat a travers la recherche de la justice commutative parait etre un chemin pertinent. C'est au juge que revient cette tache qui a pour finalite de parvenir au reequilibrage du contrat a partir des elements que le code civil fournit. Ce dernier offre notamment la possibilite de recourir a la notion de bonne foi qui, par son imprecision, va faciliter la recherche de l'equilibre contractuel. Au centre de cette nouvelle approche du contrat par le juge, la situation du contrat de travail illustre parfaitement l'utilisation de ce standard du droit qu'est la bonne foi. L'influence du droit civil sur le droit du travail apparait ainsi nettement dans le recours du juge du droit du travail a cette notion. Les consequences de la moralisation du contrat sont multiples. L'obligation de bonne foi favorise l'expression d'autres obligations qui lui sont inherentes comme l'obligation d'information ou encore des obligations qui tendent au respect de l'integrite physique et morale du salarie. Les rapports entre les parties en ressortent modifies et l'employeur subit le renforcement de ses obligations au profit du salarie. Mais la portee de l'intervention du juge dans le contrat de travail dans le dessein de moraliser les rapports entre employeur et salarie depasse les obligations du contrat de travail. Remise en cause par la demarche de reequilibrage de la relation contractuelle, la notion de subordination est bouleversee. En outre, la volonte du juge de reequilibrer le contrat ne peut maintenir intactes les relations de travail peripheriques au contrat de travail et laisse se profiler une mutation de la relation de travail au profit d'un droit plus large qui pourrait etre celui du droit de l'activite.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Le rôle du juge dans le contrat de travail : la moralisation des obligations de l'employeur


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 495 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 325 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Angers. Service commun de la documentation. Section Droit - Economie - Santé.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le rôle du juge dans le contrat de travail : la moralisation des obligations de l'employeur
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : XI-483 p.
  • ISBN : 2-284-03338-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 431-469479. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.