La repression penale des violences sexuelles au xixe siecle : l'exemple du ressort de la cour d'appel d'angers

par LAURENT FERRON

Thèse de doctorat en Histoire

Sous la direction de Jacques-Guy Petit.

Soutenue en 2000

à Angers .

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  • Résumé

    Cette etude est centree sur les modalites de repression des violences sexuelles au xixe siecle en france. Elle etudie l'evolution de la legislation a travers trois incriminations : viol, attentat a la pudeur avec violence (1810) et sans violence (1832). A partir de donnees statistiques (de la cour d'appel d'angers) et des discours contenus dans les dossiers mayennais d'assises et les ouvrages de medecine legale, elle montre la realite, la variete des actes denonces et les representations concernant les differentes violences sexuelles. Les criteres definissant le viol et le recours a l'expertise medico-legale font du viol des adultes, un crime rarement reprime. Le xixe siecle apparait comme celui de la protection de l'enfance (la notion de pedophilie est alors en construction). En revanche, les filles des l'age de 15 ans et les femmes sont considerees par ce systeme comme responsables de ce qui leur arrive : leur reputation et leur honneur en dependent. L'accuse nie le plus souvent et denonce une calomnie. La procedure judiciaire assigne des la plainte a chacun son role : victime et agresseur. Cependant, les enquetes font le tri. Les reputations et l'expertise medico-legale entrainent non lieu et acquittement. La repression se durcit a la fin du siecle par le pourcentage des accuses condamnes et l'allongement des peines prononcees, mais la repression frappe les violences contre les enfants : le viol sur adulte est peu reconnu.


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Informations

  • Détails : 708 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 419 ref.

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