Theorie generale de la voie d'appel

par Christophe Lefort

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de MARIE ANNE FRISSON ROCHE.

Soutenue en 2000

à Angers .

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  • Résumé

    Si de nombreuses contributions ont deja ete consacrees a l'etude de la voie d'appel, aucune n'a entrepris jusqu'alors d'esquisser une theorie generale de la voie d'appel. Un tel essai, qui ne peut que s'inscrire dans le cadre d'une perspective processualiste, implique d'une part de discerner les contours de la notion et d'autre part de preciser les finalites qui lui sont assignees. L'appel est unauthentique droit subjectif processuel qui permet a un plaideur s'estimant injustement lese par un jugement d'obtenir d'une juridiction superieure une nouvelle analyse des elements de fait et de droit de l'affaire. Parce qu'il manifeste une garantie de bonne justice, ce droit au double degre de juridiction doit faire l'objet d'un large rayonnement. Si cette voie de recours a essentiellement pour fonction d'obtenir la reformation d'un mal juge ou d'une error in procedendo, l'evolution contemporaine de l'office des juges d'appel manifeste une transformation de leur role classique. Il en resulte que cette voie de droit peut non seulement etre utilisee afin de vider definitivement un litige, mais aussi d'obtenir la sanction de vices d'une particuliere gravite lorsque le legislateur a decide de supprimer l'exercice de toute voie de recours.

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Informations

  • Détails : 1004 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 561 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Angers. Service commun de la documentation. Section Droit - Economie - Santé.
  • Disponible pour le PEB
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