La fonction presidentielle tunisienne

par SORAYA RABIA

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Charles Cadoux.

Soutenue en 2000

à Aix Marseille 3 .

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  • Résumé

    L'etude de la fonction presidentielle tunisienne presente deux volets le premier a trait a la description et l'analyse des differentes competences constitutionnelles du president de la republique tunisienne depuis l'accession a l'independance de la tunisie jusqu'a nos jours. Le second volet traite quant a lui des differents regimes d'accession a la dite fonction qui ont pu etre etablis depuis l'adoption de la constitution tunisienne le 1 juin 1959 par cette etude globale du regime constitutionnel tunisien, faite sous l'angle de la fonction presidentielle, il a pu etre demontre que le president de la republique constitue le rouage essentiel et incontournable du fonctionnement de l'etat. Ses attributions constitutionnelles lui permettent en effet d'intervenir dans tous les domaines, aussi bien legislatif qu'executif la creation d'un premier ministere, le 31 decembre 1969, n'a pas ainsi temporise le caractere presidentiel du regime constitutionnel tunisien. L'institution d'un organe bicephale ne devait repondre qu'a des questions d'ordre circonstanciel, notamment permettre au chef de l'etat designer son successeur. Le regime constitutionnel d'accession la presidence de la republiquetunisienne a toutefois ete tres largement modifie par la revision constitutionnelle du 25 1988.

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Informations

  • Détails : 401 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 165 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
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