Les autorités administratives indépendantes et la constitution

par Jean-Claude Oderzo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de ANDRE ROUX.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    L'objet de la presente etude est d'apprecier l'impact de la constitution, pris dans une acceptation large sur les aai francaises alors meme qu'elles ne sont pas inscrites dans le texte fondamental. Pour mener a bien cette tache, il a ete necessaire de prendre en consideration l'apport decisif du conseil constitutionnel a l'egard de l'enracinement de ces organismes au sein de notre systeme juridique. Cette demarche a dans un premier temps, permis de confronter le statut des autorites administratives independantes a la constitution. Il en resulte que le conseil constitutionnel s'attache d'une part, a encadrer l'independance institutionnelle de ces autorites et d'autre part, a preserver l'independance de ses membres. L'etude se penche dans un second temps, a delimiter l'environnement constitutionnel dans lequel doivent s'exercer les pouvoirs devolus aux aai. Il en ressort que leur pouvoir reglementaire ne peut s'affranchir ni de son obeissance a la loi ni du respect et du pouvoir reglementaire general. Quant a leurs pouvoirs repressifs leur exercice est entoure de garanties constitutionnelles requises par le conseil constitutionnel et exige la surveillance des juges ordinaires

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Informations

  • Détails : 554 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2081/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH ODE
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