La liberté constitutionnelle de religion en France et aux Etats-Unis

par Hélène Destrem

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Gaïa.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La religion, notion si essentielle dans la vie de beaucoup d'hommes, ne peut etre juridiquement definie par des criteres objectifs pourtant, l'homme revendique un droit a etre religieusement libre si dans les etats theocratiques il est impossible d'affirmer que la liberte de religion existe reellement, dans les pays ou la religion n'est pas consideree comme un element de la vie de la cite, cette liberte est affirmee et reconnue en france et aux etats- unis, l'etat a choisi de ne pas s'immiscer dans la sphere spirituelle la liberte de religion y est pleine et entiere l'etude des textes constitutionnels francais et americains a revele une absence de consecration explicite de la liberte de religion de cette absence de consecration explicite, il est impossible de deduire l'absence de liberte de religion dans ces pays notre etude tend a demontrer que si aucun des deux textes ne mentionne la liberte de religion explicitement, celle-ci est implicitement protegee en france, par l'affirmation de la liberte de conscience, de la liberte de culte et la laicite, aux etats-unis par le biais du premier amendement le sens de ces notions precise, il est apparu qu'en depit de la diversite des concepts constitutionnels, la liberte de religion pouvait etre definie suivant deux axes la liberte du choix religieux et la liberte d'expression des convictions religieuses ces deux elements constitutifs different de par l'etendue de la garantie qui leur est offerte, ils seront etudies successivement si la liberte de choix religieux est absolue - admettre une quelconque entrave a ce niveau serait la nier totalement - la liberte d'expression des convictions religieuses ne peut etre que relative du fait des exigences de la vie en societe la conclusion de ce travail fait apparaitre la necessite de definir constitutionnellement la liberte de religion pour. Eviter des differences de traitement entre les sujets de droit, du fait de cette absence de consecration constitutionnelle explicite


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  • Détails : 451 p
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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