Tarification, régulation et incitations dans le secteur hospitalier privé en France

par Laurence Hartmann

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Alain Leroux.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Cette these porte sur les mecanismes de tarification, de regulation et d'incitations dans le secteur hospitalier prive. Elle presente une analyse successive des mecanismes de paiement des cliniques tels que le paiement a la journee, les politiques d'enveloppe, la tarification a la pathologie ou les schemas mixtes de paiement. On etudie les mecanismes decentralises selon l'arbitrage risque moral-partage du risque-selection de clientele et les regles centralisees selon leurs proprietes en termes d'efficacite allocative et productive. L'analyse mobilise les instruments de la theorie microeconomique des contrats, de la macroeconomie dynamique ainsi que les outils d'analyse empirique. La these s'articule en trois parties. La premiere partie presente une analyse institutionnelle, theorique et empirique du paiement a la journee dans un contexte de risque moral. On montre que la regle permet d'assurer l'absence de selection de clientele par une couverture totale du risque financier au detriment de l'efficacite productive. D'un point de vue empirique, les strategies des cliniques semblent differer selon leur degre de specialisation. La deuxieme partie s'interesse aux mecanismes macroeconomiques de regulation des depenses et presente une analyse theorique de la politique d'enveloppe globale et de sa version regionalisee. Cette analyse montre les proprietes et les limites de ces regles d'allocation. La troisieme partie porte sur les mecanismes microeconomiques de tarification susceptibles d'etre implementes en france. Dans le cas de la tarification a la pathologie, l'arbitrage de la tutelle s'effectue en faveur de l'efficacite productive au detriment de la selection de clientele (en raison du risque supporte par les offreurs de soins). Les schemas mixtes de paiement semblent alors socialement preferables. Un modele est concu et applique dans un cadre empirique, afin d'estimer le coefficient optimal de partage du risque et d'illustrer les arbitrages realisables par la tutelle.


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  • Détails : 358 p
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