La démission en droit public français

par Emmanuel Roux

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de JEAN MARIE PONTIER.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    Liberation pour certains, constat d'echec pour d'autres, une demission represente toujours un moment grave dans une carriere. C'est le fruit d'une reflexion intime aux consequences souvent lourdes mais theoriquement calculees. De par son caractere universel, la demission est susceptible de concerner n'importe quel individu charge de fonctions, et notamment les agents appartenant a la sphere publique. Pour ces derniers, les textes et la jurisprudence ont progressivement etabli un regime particulier ayant pour ambition, parfois paradoxale, de prendre en compte la volonte des demissionnaires, tout en essayant d'eviter que leur depart ait des retombees facheuses pour le service ou l'institution quittes. Il resulte de ce compromis une procedure polymorphe, dont la difficulte varie en fonction des agents concernes, et qui revet un caractere original et unique. L'objet de la presente etude est d'apporter un eclairage inedit sur un phenomene traditionnellement passe sous silence et de presenter, sous la forme d'une theorie generale, les differents aspects de la demission telle qu'elle existe en droit public francais.

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Informations

  • Détails : 505 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2069/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre de droit social.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TDS 84
  • Bibliothèque : Université de la Réunion (Saint-Denis). Service commun de la documentation. Droit-Lettres-Sciences humaines.
  • Disponible pour le PEB
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