Le droit du travail en Polynésie française : entre autonomie et assimilation : contribution à l'étude du droit social polynésien

par Solange Drollet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Daniel Berra.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    Le premier code du travail des tom a ete edicte en 1952. Sa presence en polynesie francaise est donc ancienne quoique mal connue. Il a par la suite evolue avec la reforme de la loi cadre nʿ86-845 du 17 juillet 1986 en se rapprochant de plus en plus du code du travail metropolitain. L'objet de l'etude de cet ouvrage est d'analyser l'ordre juridique applicable en polynesie francaise, ses nombreusesressemblances avec son modele metropolitain du travail du droit commun. Il y a dans l'oeuvre de reproduction realisee en polynesie francaise une part de creation, serait-ce dans la deformation de cette reproduction. Par ailleurs les particularismes propres a l'ordonnancement juridique local contiennent quelques regles audacieuses heritees du code du travail de 1952 sans aucun equivalent sur le territoire de la metropole. Surtout, le droit local se revele etre un droit de negociation et de compromis conduisant a limiter la protection legitime du salarie pour contribuer au developpement des tres petites entreprises dont depend l'emploi des salaries polynesiens. Enfin le droit du travail polynesien reflet d'un droit metropolitain recompose differemment contribue a enrichir la reflexion critique et a renouveler le debat sur la construction des relations sociales.

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Informations

  • Détails : 484 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2037/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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