La protection sociale des etrangers en france. Quel droit a la sante pour les etrangers en situation irreguliere ?

par MALIKA D' ORLOFF KHATIMI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Charles Cadoux.

Soutenue en 2000

à Aix Marseille 3 .

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  • Résumé

    Depuis la declaration du droit a la sante par le preambule de la constitution de 1946, la societe francaise a vecu jusqu'aux annees 1970, sur le mythe de la croissance economique et du progres continu. Dans ce contexte de developpement de l'etat-providence, face a l'appel de la main d'oeuvre etrangere et de la generalisation de la securite sociale, les nationaux comme les etrangers beneficiaient d'une protection sociale avancee. La problematique relative aux droits sociaux fondamentaux accordes aux etrangers reguliers et irreguliers ne s'est dessinee que recemment sous la pression des evenements economiques et politiques, et en raison du developpement de la jurisprudence constitutionnelle sur cette question, marquee elle-meme par de grandes decisions : celle du 22 janvier 1990 etablit l'egalite entre nationaux et etrangers dans le domaine des droits sociaux fondamentaux ; celle du 13 aout 1993, "la grande decision sur la maitrise de l'immigration", soumet ces droits a la condition de regularite de sejour. Le droit a la sante des etrangers irreguliers induit ineluctablement un recours a l'hopital public, du fait des lourdeurs et de l'inadaptation de l'aide medicale. De l'analyse dudroit a la protection sociale des etrangers, se degage distinctement trois << cercles >> de droits : le cercle des droits sociaux fondamentaux des nationaux, celui des droits sociaux fondamentaux des etrangers en situation reguliere et celui des droits sociaux fondamentaux en situation irreguliere. Le cercle se rapportant aux irreguliers est evidemment le moins etendu dans le domaine de la protection sociale. De plus, il est reduit par l'accueil complexe des populations etrangeres dans les services publics. Enfin, l'hopital public de part sa vocation et ses missions de service public, devient le garant de l'egalite de tous face aux soins.

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Informations

  • Détails : 571 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 260 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
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