La protection europeenne des droits de l'homme dans le domaine de la biomedecine

par ROSE MARIE LOZANO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Dubouis.

Soutenue en 2000

à Aix Marseille 3 .


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  • Résumé

    Les progres des sciences de la vie et de la medecine font progressivement l'objet d'une reglementation europeenne. Le conseil de l'europe et la communaute europeenne elaborent une legislation protectrice des droits de l'homme dans le domaine biomedical. Ainsi, la convention europeenne sur les droits de l'homme et la biomedecine signee a oviedo en 1997 consacre un long travail de reflexion entame par ces institutions des la fin des annees 1970. Elle pose les jalons d'un systeme de protection des droits de la personne fonde sur le principe de respect de la dignite humaine. Pour autant, ce principe a des implications inegales selon qu'il s'applique a l'individu avant ou apres la naissance. La personne nee beneficie d'une protection developpee tandis que la personne non nee est insuffisammentprotegee. Les divergences etatiques expliquent cette dualite susceptible de nuire au respect effectif du principe fondamental de sauvegarde de la dignite humaine.

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Informations

  • Détails : 688 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 437 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
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