Les competences nationales et internationales en matiere de repression des crimes de guerre

par CYRIL LAUCCI

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Ahmed Mahiou et de Luigi Condorelli.

Soutenue en 2000

à Aix Marseille 3 .


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  • Résumé

    Quelles sont les juridictions nationales et internationales competentes pour reprimer les crimes de guerre ? la presente these entend apporter une reponse a cette simple question. La repression des crimes de guerre necessite tout d'abord une definition precise de l'infraction, qui satisfasse aux exigences du droit interne et international (titre preliminaire). ^ une fois l'infraction definie, la these etudie selon une approche comparative les principes regissant la competence des juridictions nationales relativement a ces crimes (premiere partie ) : competence territoriale, personnelle - active et passive - reelle et universelle. Apres une presentation generale, l'apport de chacun de ces differents titres de competence a la repression des crimes de guerre est etudie d'un point de vue critique. La contribution des juridictions internationales - tribunaux militaires de nuremberg et tokyo, tribunaux pour l'exyougoslavie et le rwanda, future cour penale internationale - a la repression des crimes de guerre est ensuite etudiee (deuxieme partie), en soulignant ses limites. Au total, la competence principale des juridictions nationales pour reprimer les crimes de guerre est etablie, le role des juridictions internationales demeurant marginal.

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Informations

  • Détails : 416 p.
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : 300 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 2010/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
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  • Cote : THDI 153
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