Les compétences nationales et internationales en matière de répression des crimes de guerre

par Cyril Laucci

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Ahmed Mahiou et de Luigi Condorelli.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Quelles sont les juridictions nationales et internationales compétentes pour réprimer les crimes de guerre ? La présente thèse entend apporter une réponse à cette simple question. La répression des crimes de guerre nécessite tout d'abord une définition précise de l'infraction, qui satisfasse aux exigences du droit interne et international (titre préliminaire). Une fois l'infraction définie, la thèse étudie selon une approche comparative les principes régissant la compétence des juridictions nationales relativement à ces crimes (première partie) : compétence territoriale, personnelle - active et passive - réelle et universelle. Après une présentation générale, l'apport de chacun de ces différents titres de compétence à la répression des crimes de guerre est étudié d'un point de vue critique. La contribution des juridictions internationales - tribunaux militaires de Nuremberg et Tokyo, tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, future Cour pénale internationale - à la répression des crimes de guerre est ensuite étudiée (deuxième partie), en soulignant ses limites. Au total, la compétence principale des juridictions nationales pour réprimer les crimes de guerre est établie, le rôle des juridictions internationales demeurant marginal.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille III à Aix-en-Provence

Les compétences nationales et internationales en matière de répression des crimes de guerre


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 416 p.
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : 300 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille III à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les compétences nationales et internationales en matière de répression des crimes de guerre
  • Détails : 416 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 365-407
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