Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées : contribution à l'étude du système normatif et institutionnel de la Vème République

par Sophie de Cacqueray

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'introduction d'un controle des reglements des assemblees par un juge constitutionnel a marque une rupture profonde avec toute l'histoire constitutionnelle francaise. En effet, en vertu de l'article 61, alinea 1, de la constitution du 4 octobre 1958, les reglements des assemblees sont obligatoirement transmis au conseil constitutionnel avant leur mise en application. Issue de la volonte des redacteurs de la constitution de mettre fin a l'hegemonie du parlement, l'existence de cet article a instaure un dialogue permanent entre le conseil constitutionnel et les assemblees tout au long des soixante decisions relatives aux reglements des assemblees. Le present ouvrage s'efforce donc d'analyser les differents rapports entre le conseil constitutionnel et les assemblees parlementaires a traversle controle de leur reglement. Dans ce but, la premiere partie s'attache a demontrer l'originalite de l'attribution confiee au conseil constitutionnel et la maniere dont il la concoit alors que la seconde tente de mettre en evidence la survivance de l'autonomie des assemblees parlementaires depuis l'instauration de la cinquieme republique. Les developpements et l'argumentation de ce travail sont appuyes par des exemples de droit compare et par une etude statistique des decisions du conseil constitutionnel. Ainsi, par le biais du controle des reglements des assemblees, la france a trouve un mecanisme lui permettant de concilier le respect de l'etat de droit et l'autonomie des assemblees parlementaires

  • Titre traduit

    The Constitutional council and the parliamentray assemblies rules : a contribution to the study of the normative and institutional system of the fifth republic


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence et par Economica à Paris

Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence et par Economica à Paris

Le conseil constitutionnel et les réglements des assemblées : contribution à l'étude du système normatif et institutionnel de la Ve république


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  • Détails : 1 vol. (508 p.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
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  • Cote : AIX TD 2014/A-D
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille et par Economica à Aix-en-Provence

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  • Sous le titre : Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
  • Dans la collection : Collection Droit public positif
  • Détails : 1 vol. (465 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 2-7178-4258-6
  • Annexes : Bibliogr. [389]-446. Index

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  • Sous le titre : Le conseil constitutionnel et les réglements des assemblées : contribution à l'étude du système normatif et institutionnel de la Ve république
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