Recherches sur le droit constitutionnel de la sanction pénale

par Stéphan Sciortino-Bayart

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    LE DROIT CONSTITUTIONnel DE LA SANCTION SE FONDE ESSENTIELLEMENT SUR LA JURISPRUDENCE COHERENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN CE DOMAINE. LE JUGE CONSTITUTIONNEL MONTRE, AVEC FORCE, QUE LA LOI NE PEUT PAS TOUT FAIRE. EN TANT QUE NORME ELLE DOIT RESPECTER LA NORME QUI LUI EST SUPERIEURE, EN L'ESPECE LA CONSTITUTION. NOUS AVONS PU VOIR QUE L'ATTITUDE DU CONSEIL EST A LA FOIS RESOLUE ET PRUDENTE. S'AGISSANT DU ROLE DE LA LOI. LA JURISPRUDENCE LUI REND UNE FORCE QUE BEAUCOUP PENSAIENT DISPARUE. LE PRINCIPE DE LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES N'EST NULLEMENT ENTRAVE, OU DIMINUE PAR L'EXISTENCE D'UN POUVOIR REPRESSIF CONFIE AU REGLEMENT. IL S'EN SUIT UN VERITABLE RENOUVEAU DU PRINCIPE DE LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES QUI APPARAIT MODERNISE ET RENFORCE. AFIN DE PRESENTER L'ENSEMBLE DE CES RECHERCHES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE, NOUS AVONS ORDONNE NOTRE PLAN AUTOUR DE L'EDIFICATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE (PREMIERE PARTIE), EN ETUDIANT, EN PREMIER LIEU PAR LA REVALORISATION DU ROLE DE LA LOI (TITRE I), PUIS, EN SECOND LIEU, PAR LA MECANIQUE INTERNE DES PRINCIPES DE NECESSITE (TITRE II). NOUS NOUS SOMMES ENSUITE INTERESSES AU PROCESSUS DE CONSOLIDATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE (SECONDE PARTIE) EN DISTINGUANT. DANS UN PREMIER TEMPS, LA PREEMINENCE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITE (TITRE I), AVANT D'ABORDER LA NECESSAIRE RECHERCHE D'UN STATUT CONSTITUTIONNEL DES PEINES (TITRE II). LA CONSOLIDATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE QUE NOUS PROPOSONS REPOSE SUR UNE VISION CLASSIQUE DU DROIT PENAL. NOUS TENTONS D'EXPLIQUER L'OBJET APPELE "DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE", EN LE DEFINISSANT EN FONCTION DE SES CAUSES SUBJECTIVES. NOUS AVONS OPERE CE CHOIX, FORCEMENT ARBITRAIRE, CAR IL NOUS EST APPARU LE PLUS APTE A REPONDRE AUX ENSEIGNEMENTS DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. NOUS SAVONS QUE D'AUTRES METHODES POURRAIENT PERMETTRE, SANS DOUTE, D'ABOUTIR AUX MEMES CONCLUSIONS. CEPENDANT, NOS PROPOSITIONS SE FONDENT SUR L'IDEE D'UNE CONTINUITE DES PRECEPTES JURIDIQUES, AU-DELA DES CONTROVERSES SCIENTIFIQUES OU DOCTRINALES. AUSSI, NOUS AVONS SOUHAITE CONDUIRE NOTRE ETUDE SANS NOUS ARRETER AUX SEULES CERTITUDES POSITIVISTES, EN TENTANT DE DEMONTRER QU'UNE DEMARCHE INTEGRALE ETAIT PERMISE, ET SI ON LA JUGE DIGNE, UTILE.

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  • Détails : 470 p
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