Le contentieux des actes peripheriques en matiere electorale

par Sophie Lamouroux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Richard Ghevontian.

Soutenue en 2000

à aix marseille 3 .


  • Résumé

    Le contentieux electoral classique tel qu'il existe actuellement ne reflete pas la realite du controle des elections politiques en france. L'eparpillement des competences juridictionnelles ainsi que la multiplicite des actes qui concourent a l'election et lui succedent, rendent le travail du juge electoral, deja contraint par la brievete des delais, fort delicat. D'autre part, le requerant est souvent face a un systeme d'une grande opacite. Des lors, l'etude du contentieux des actes peripheriques apporte un eclairage nouveau sur la matiere electorale. Les actes entourant l'election peuvent etre controles soit lorsque le juge est saisi des resultats du scrutin, soit en dehors de toute contestation electorale. Dans le premier cas apparait un contentieux central des actes peripheriques, dansle second un contentieux peripherique des actes peripheriques. Ces deux branches du contentieux des actes peripheriques feront chacune l'objet d'une partie. Dans la premiere partie ont ete mises en evidence les limites du contentieux central qui demeure insuffisant pour aboutir a un controle satisfaisant des elections et de ses actes peripheriques. Cependant, il s'agit d'un contentieux qui perdure et ne semble pas vouloir disparaitre. Dans la seconde partie sont envisagees les differentes manifestations du contentieux peripherique des actes peripheriques et les perspectives ouvertes par lui pour un controle ameliore des elections politiques. La solution du bloc de competence presenterait ainsi les avantages d'un controle efficace des elections. La conclusion generale fait apparaitre la necessite d'une meilleure organisation de la justice electorale qui caracterise en realite le controle de la democratie. Elle tend egalement a revaloriser le droit electoral, discipline souvent meconnue et consideree comme marginale mais qui constitue le droit de l'etat de droit. Cet ouvrage comprend en outre une bibliographie et un index analytique des matieres.


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Informations

  • Détails : 507 p.
  • Notes : publication autorisée par le jury
  • Annexes : 385 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1994/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
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  • Cote : TH LAM
  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 342.07 LAM
  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 342.07 LAM
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