La coordination des politiques publiques dans les departements-regions d'outre-mer. Le cas de la martinique.

par Roger Cantacuzene

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Robert Hertzog.

Soutenue en 2000

à Antilles-Guyane .


  • Résumé

    Les reformes de decentralisation et de deconcentration intervenues au cours des deux dernieres decennies ont contribue a modifier profondement le systeme d'administration territoriale de la france, qui est desormais polycentrique. Le polycentrisme institutionnel et decisionnel a cependant genere des effets pervers. Les principes d'organisation de la decentralisation comportaient, des l'origine, des facteurs de desequilibres qui n'ont guere tarde a se reveler dans la mise en oeuvre des competences. Ils ont, de plus, ete singulierement accentues - ou sont apparus de maniere plus concentree - dans les departements-regions d'outre mer. La pratique a, en effet, consacre un relatif echec de la repartition des competences par blocs, mal respectee par les textes et contournee par l'imbrication effective des politiques publiques dans de multiples domaines. Le dualisme institutionnel departementalo-regional propre aux dom tend alors a accentuer les effets pervers de competences mal delimitees du fait des phenomenes de concurrence ou de non-concertation, et les etablissements publics destines a favoriser la cooperation entre collectivites publiques se revelent limites. Cependant, la regulation de l'action publique passe de plus en plus par des instruments juridiques qui reposent tres largement sur la negociation et la concertation : contrats de plan etat-region (cper), procedures d'acces aux financements communautaires. En outre, l'action publique fait aujourd'hui appel, de maniere importante, a des procedures ou a des dispositifs de type interadministratif. Le developpement des politiques interadministratives (rmi, politique de la ville) et l'expansion du recours aux procedes conventionnels introduisent alors des inflexions dans les mecanismes juridiques et politiques jusqu'alors en vigueur.


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La coordination des politiques publiques dans les départements-régions d'Outre-mer : le cas de la Martinique


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  • Détails : 569 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 866 ref.

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  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Schoelcher). Service commun de la documentation. Section Martinique.
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1821-2000-6
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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Informations

  • Sous le titre : La coordination des politiques publiques dans les départements-régions d'Outre-mer : le cas de la Martinique
  • Détails : 1 vol. (569 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 508-555
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