Structure financière de la firme multinationale : rôle de la variable fiscale et pratiques financières des firmes françaises

par Marie-Pierre Mairesse

Thèse de doctorat en Gestion

Sous la direction de Gérard Desmuliers.

Soutenue en 1999

à Valenciennes .


  • Résumé

    La structure financière est-elle créatrice de valeur pour la firme ? La fiscalité est l'une des imperfections du marché de nature à remettre en cause la théorie de neutralité de Modigliani Miller. Dans le cadre de référence de la théorie des couts de transaction, Scholes et Wolfson ont démontré l'existence d'un cout fiscal implicite créateur d'un différentiel et d'opportunités d'arbitrage fiscal. La firme multinationale se caractérise par une valorisation du marché et une capacité à capter des différentiels d'imposition. Le jeu fiscal met en scène trois acteurs : le pays source du revenu, le pays de résidence du contribuable qui se partagent un revenu en fonction de système de neutralisation interne et de conventions bilatérales de double imposition et la firme qui par des formes organisationnelles d'arbitrage a la capacité de minimiser son cout fiscal total. En relation avec une structure de financement interne de la filiale étrangère et une politique de rapatriement des flux financiers, la firme française dans la recherche d'une maximisation de sa valeur est conduite à adopter une stratégie de planification fiscale. La méthode de la triangulation adoptée pour l'analyse des données nous a permis de mettre en évidence des comportements financiers des firmes françaises différents des firmes américaines et en adéquation au système d'imposition territorial validant ainsi le rôle de la variable fiscale.

  • Titre traduit

    Financial structure of multinational firm : Function of the tax system and financial behaviour of French firms


  • Résumé

    Does the financial structure create any value for the firm? The fiscal system is one defect of the contract that may challenge the theory of neutrality of Modigliani and Miller. In the frame of reference of transaction costs, Scholes and Wolfson have evidenced the existence of an implicit fiscal cost creative of a differential and of fiscal arbitration opportunities. The multinational firm characterized by a valorization of the market and an ability to win differentials of taxation. The fiscal speculation stages three actors : the country that is the source of the income, the taxpayer country of residence, that share an income according to the internal neutralization system and bilateral double taxation conventions, and the firm that is able to minimize its global fiscal cost through organizational arbitration methods. In connection with a structure of internal financing of the foreign subsidiary and a policy of financial flow repatriation, the French firm searching a maximization of its value is driven to adopt a fiscal planning strategy. The procedure of the "triangulation" adopted for the analysis of data has enabled us to show financial behaviors of the French firms different from those of the American firms and in relevance to the territorial taxation system, validating the function of the fiscal variable that way.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (363-94 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.352-363. Index

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