Le contrat de construction en droit sud-africain

par Bruno Chauvet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Trochu.

Soutenue en 1999

à Tours .


  • Résumé

    En partant a l'assaut de ce marche en devenir, armes de leur seul enthousiasme et de cliches quelque peu surannes, beaucoup d'investisseurs se trouverent empetres dans de serieux imbroglios juridico-financiers. L'importance du nombre d'affaires, impliquant, dans un passe proche, de grandes firmes internationales versees dans ce domaine d'activite, temoignerait d'ailleurs, s'il en etait besoin, des incomprehensions mutuelles. A cet egard, la densite du systeme juridique sud-africain, melant les vertus intrinseques d'un systeme d'obedience romain hollandais a celles de la << common law >> anglaise, ajoute encore a la confusion. Devant un tel constat d'impreparation, du en grande partie a l'absence chronique de litterature de reference accessible, il devenait necessaire d'etudier les termes des contrats de construction locaux, de leur conclusion a leur extinction, ainsi que le traitement par les juridictions de tous les particularismes, coutumes et autres avatars qui leurs sont lies. C'est que les donneurs d'ordres s'attendent, ici comme ailleurs, a une qualite de prestations qui necessite un engagement sans faille de l'entrepreneur, s'il souhaite se voir effectivement remunerer a la reception de l'ouvrage. Ce schema organisationnel fonde sur un synallagmatisme de bon aloi, implique une repartition claire des taches entre l'entreprise de construction, ses eventuels sous-traitants et fournisseurs et les principaux mandataires du maitre d'ouvrage que sont l'architecte, l'ingenieur et le << quantity surveyor >>. De tels rapports peuvent souffrir, en effet, d'une certaine ambivalence. Il est vrai que, bien que ces derniers voient leurs interventions agencees dans le cadre d'un accord specifique, il est d'usage pour l'un ou l'autre de ces mandataires d'etre designe comme mediateur voire meme arbitre, dans les differends qui jalonnent parfois le cours du contrat principal entre le maitre d'ouvrage et l'entrepreneur. La pratique demontre egalement que tous les problemes lies a la gestion contractuelle des couts et des delais, quelle que puisse etre la nature du prix arrete, sont des phenomenes recurrents et qu'il est bon de leur accorder une attention toute particuliere. Ceci, d'autant plus que des amenagements sont desormais envisageables qui permettent, pour les parties, de gerer au mieux tant les risques financiers directs que ceux lies au respect des differentes echea


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Informations

  • Détails : 1 vol. (374 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 26 réf.

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  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
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