Le diagnostic médical

par Vincent Farault

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Vermelle.

Soutenue en 1999

à Tours .


  • Résumé

    Le terme "diagnostic", emprunte au vocabulaire medical, a deux sens principaux. Il designe, tout d'abord, la demarche tendant a identifier une affec♭ tion presente ou future (certaine ou non), ou un etat physique, dont l'iden♭ tification necessite des connaissances particulieres, qui sont celles des membres des professions medicales. Le legislateur leur en reserve le monopole. Le legislateur (quiparfois impose de subir cette demarche) ne limite vraiment son objet que dans le cadre des diagnostics preimplantatoire et prenatal. 11 encadre, avant tout, de facon ponctuelle, les moyens mis en oeuvre. Le diagnostic est une demarche aleatoire, ce qui explique la tolerance envers les professionnels qui l'etablissent, qui ne sont tenus que d'une obligation de moyens, bien que ce principe connaisse certaines attenuations. Une fois etabli, le diagnostic va etre utilise. Par extension, en effet, le terme "diagnostic" designe l'information decouverte a l'issue de la demarche. Il s'agit d'une information relative a l'intimite du patient. Elle est donc protegee. Les membres des professions medicales ne sauraient, en principe, reveler le diagnostic sous peine de sanctions. Mais i1 existe aussiune protection du support materiel de cette information destinee a empecher l'acces, l'alteration ou la destruction indus. Il existe cependant un certain nombre d'atteintes a cette obligation de proteger le diagnostic. 11 faut mettre a part l'obligation d'informer 1e patient du diagnostic exact qui peut lui etre dissimule s'il est traumatisant, mais le secret ne lui est pas opposable. 11 faut aussi mettre a part l'infor♭ mation des proches, admise largement du fait de la communaute d'interet et de sentiments


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Informations

  • Détails : 1 vol. (829 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 207 réf.

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