La médicalisation du droit pénal

par Pascale Ballerat

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Georges Vermelle.

Soutenue en 1999

à Tours .


  • Résumé

    C'est au xxeme siecle, que la medicalisation du droit penal a pris son essor. La medecine a conquis de nombreux pans du domaine repressif, par des interventions de nature tres differente, allant d'un simple pret de vocabulaire, jusqu'a une prise de pouvoir, comme en matiere d'interruption volontaire de grossesse, non sans laisser une forte emprunte sur le droit penal et l'impregner de son esprit. Elle a permis d'ameliorer la coherence et l'efficacite des textes repressifs et d'en faciliter l'application, a tel point, qu'a bien des egards, elle est, aujourd'hui, devenue indispensable. Cette union est perfectible; le sens que donne le droit penal aux notions medicales n'est pas toujours conforme a leur veritable definition, ce qui determine, alors, de maniere discutable, l'application des infractions qui les contiennent. En outre, des freins existent a son extension. Il faut compter avec l'evolution de la science, les reticences du legislateur, lorsqu'il s'agit de faire participer les medecins a l'elaboration des textes, qu'ils vont pourtant avoir a appliquer, les attentes de l'opinion publique et de la victime. Malgre tout, tout porte a croire que la tendance qui s'est affirmee, depuis le debut du siecle, est amenee a s'accentuer au prochain millenaire, grace, notamment, aux progres de la medecine; la genetique pourrait meme permettre de traiter la cause de certaines delinquances. C'est pourquoi, il etait important, de souligner la diversite de l'intervention medicale, d'aider, lorsque c'est necessaire, le legislateur, a en faire un usage meilleur, mais aussi de rapprocher,par un sujet federateur, en les impliquant de surcroit, les forces de l'ordre, les medecins et l'institution judiciaire, qui, parfois, se comprennent mal, pour les preparer et les encourager a entretenir, des aujourd'hui, des rapports plus fructueux encore, pour le benefice du droit penal de la societe.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (1050 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 78 ref.

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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
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