La notion de destination en droit immobilier

par Lionnel Boueri

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Sanz de Alba.

Soutenue en 1999

à Toulon .


  • Résumé

    La destination est une notion charniere du droit immobilier. En effet, elle est le fil directeur permettant au praticien de l'immobilier de degager, parmi les grandes categories de regles existantes, celles dont il doit faire application. Elle est a ce titre une notion fonctionnelle. Le mecanisme d'intervention de la destination se situe a deux niveaux. D'une part, elle fait partie de la convention ; la destination revet un caractere subjectif car c'est la volonte des parties qui determine des le depart la finalite du bien et du droit applicable. Elle represente un element substantiel du contrat immobilier. D'autre part, la destination peut revetir un caractere objectif en ce sens que son intervention dependra d'elements extra contractuels provenant de l'immeuble lui-meme et de son environnement naturel. Ils peuvent provenir de la volonte du legislateur ; l'immeuble obeira a une finalite economique et sociale determinee. La destination peut non seulement guider l'application d'une regle mais aussi avoir pour fonction d'organiser l'usage futur d'un bien. Avec l'instauration d'un modele d'usage, la destination represente le code de l'usage. Elle est donc une composante de la valeur de l'immeuble car on choisit un bien pour son aptitude a satisfaire un besoin economique determine. Il s'agira de valoriser un bien par la realisation d'un usage. D'inciter aussi son utilisateur a ce qu'il veille a la conservation de cette valeur par la consolidation de l'usage. La destination peut concilier des droits individuels et des interets collectifs. Cette regulation des rapports de droit se produit dans un but determine et a un effet novateur sur le droit de propriete. L'effet absolu du droit de propriete s'en trouve attenue ; la volonte de proteger certains utilisateurs, biens ou usages est patente. Il ne s'agit pas d'imposer un usage mais d'adapter l'usage a la finalite du droit. La destination s'insere dans un mecanisme servant a la mise en oeuvre du droit.


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Informations

  • Détails : 476 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH BOU
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