Les magistrats du Conseil souverain de Roussillon 1660-1789 : contribution à l'histoire d'une exception institutionnelle : la gratuité des offices à l'époque moderne

par François-Pierre Blanc

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jacques Poumarède.

Soutenue en 1999

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Créé en 1660 pour parachever la conquête et aligner le Roussillon sur les institutions du royaume de France, le conseil souverain allait être assorti d'une spécificité traduisant, tout à la fois, le respect des usages locaux auxquels s'était engagé le conquérant et la recherche d'un idéal disparu du droit français depuis plus d'un siècle : la gratuité des emplois. Ce particularisme - en son temps véritable exception au droit français de la fonction publique - sera maintenu jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, favorisant l'émergence de pratiques nouvelles sur le recrutement et la carrière des magistrats.

  • Titre traduit

    Magistrates of the sovereign Council in Roussillon 1660-1789 : contribution to the history of institutional exception : free offices at the Modern Age


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Informations

  • Détails : 3 vol. (679 f., 770 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 31-40

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