L'aide médicale à la procréation : étude comparée des principales législations européennes

par Laurence Baqué

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de José Vidal.

Soutenue en 1999

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Cette recherche a pour objet l'étude comparée des législations européennes sur l'aide médicale à la procréation (A. M. P. ). Ces législations se partagent entre deux conceptions différentes de l'A. M. P. Les unes considèrent l'A. M. P. Comme un palliatif à la procréation naturelle. Elles en limitent l'accès aux couples stériles ou dont l'un des membres est atteint d'une maladie grave et transmissible. L'intérêt de l'enfant est pris en considération, notamment pour éviter sa marginalisation. L'enfant doit avoir une mère, mais aussi un père. L'A. M. P. Est refusée aux femmes seules, fussent-elles stériles. L'A. M. P. Post mortem est prohibée. L'encadrement des techniques fait également l'objet d'une réglementation restrictive, avec des variantes d'une législation à l'autre en fonction de considérations éthiques plus ou moins sévères. D'autres législations adoptent une conception permissive de l'A. M. P. Considérée comme une simple alternative à la procréation naturelle. Les femmes seules peuvent y avoir accès, comme les couples, stériles ou non. L'A. M. P. Post mortem est permise. L'encadrement des techniques est relativement souple. Ces législations sont inspirées par le désir de ne pas entraver le progrès scientifique et la recherche. Des considérations tirées de la liberté individuelle et de l'intimité de la vie privée dans laquelle il n'appartient pas à l'État de s'immiscer sont également invoquées. Elles prévalent sur l'intérêt de l'enfant. Bien que ces deux groupes de législations se rejoignent sur un certain nombre de questions, les chances d'une harmonisation dans le cadre d'une législation européenne unifiée apparaissent faibles.

  • Titre traduit

    Assisted reproduction : a comparative study of the main European legislations


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Informations

  • Détails : 2 vol. (350, 105 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. en annexes

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  • Cote : KJV164/5R/1999-51-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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