Recherches sur les rapports entre ordres juridiques

par Fabrice Reneaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 1999

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La « théorie pure du droit » de Kelsen conduit la pensée à postuler logiquement l'unité d'un seul ordre juridique à la fois. Pour d'autres théoriciens (Hauriou, Romano, Scelle) c'est de la diversité sociale que naît la pluralité des ordres juridiques, des institutions. De même que l'unité n'est pas exclusive de tout rapport, la multiplicité n'est pas synonyme de désordre juridique. Cette recherche a pour objet de montrer que l'unité de l'ordre juridique et le pluralisme institutionnel peuvent se concilier. Cette conciliation s'opère à travers la coexistence de deux rapports opposés mais complémentaires. Le rapport de subordination contribue à maintenir l'unité de l'ordre. Les ordres partiels sont dépendants de l'ordre total. Leur réglementation est soumise à une exigence de stricte conformité. Ils sont chargés d'exécuter les missions définies par ce dernier. Le rapport de participation permet de préserver la pluralité dans l'ordre. Les ordres particuliers demeurent autonomes dans l'ordre total. Leur réglementation est soumise à une exigence de simple compatibilité. Grâce à leur pouvoir d'initiative ils concourent à la satisfaction de l'intérêt général. Ces deux rapports se combinent différemment en fonction de la position de l'État sur l'échiquier juridique. Selon que les ordres infra-étatiques (ordre intérieur des services administratifs, établissements publics, collectivités locales, personnes privées chargées d'une mission de service public. . . ) sont dépendants ou autonomes on dira que leur subordination est conférée ou bien que leur participation est reconnue par l'État. Avec la construction européenne l'État est progressivement englobé, intégré dans un ordre supra-étatique. Encore autonome dans l'ordre juridique communautaire il tend de plus en plus à être hiérarchiquement soumis à ce dernier. Sa souveraineté n'est pas pour autant remise en cause car sa participation reste retenue et sa subordination consentie.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (419 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 387-414

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  • Cote : KJV164/R5/1999-74
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