La détermination du régime applicable au contrat de travail international

par Karine Lissarrague-Levade

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Couzinet.

Soutenue en 1999

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Phénomène largement répandu, la multiplicité des groupes internationaux et des sociétés multinationales a renforcé l'essor considérable de la mobilité des salariés. La conquête des marches extérieurs et l'internationalisation de l'économie ont transformé les rapports de travail qui s'appréhendent de plus en plus souvent sur un plan international qu'il s'agisse de français en détachement temporaire ou plus durable hors du territoire national ou encore de salariés étrangers envoyés dans des succursales ou des filiales de sociétés étrangères implantées en France. Au plan juridique, cette transformation du droit du travail soulève deux interrogations auxquelles le droit international prive français tente de répondre. La difficulté est de dégager des règles de conflit qui tiennent compte de la spécificité de la relation de travail et de la nécessaire protection des salariés. La finalité première de ce droit international du travail n'a pu être atteinte par les méthodes classiques de rattachement du droit international privé français. Il est certain que l'internationalisation du travail devait conduire à l'élaboration de règles propres à la matière non seulement par leur objet mais aussi par leur origine. La convention de Bruxelles en 1968 et la convention de Rome en 1980 sont devenues dans le cadre européen les textes de référence pour le règlement des conflits de lois et de juridictions.

  • Titre traduit

    Determination of a regime applicable to international work contract


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (424-IX f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 404-424

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TG1001-1999-73
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.