La responsabilité civile du fait d'autrui

par Jérôme Julien

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Le Tourneau.

Soutenue en 1999

à Toulouse 1 .

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  • Résumé

    La notion de responsabilite du fait d'autrui a toujours ete presente dans notre systeme juridique et pourtant elle fut longtemps cantonnee au role de regle exceptionnelle, en tout cas derogatoire au droit commun. Sans unite apparente, ses principales manifestations, en matiere civile, se retrouvent au sein de l'article 1384 du code civil, qui apparut tres tot comme le siege d'une liste limitative, enoncant des cas particuliers. Pourtant, apres de multiples evolutions et bouleversements, la responsabilite des pere et mere, celle des commettants ou encore celle des artisans tendent a se rapprocher, pour former un concept unique. Dans cette evolution, le principe general de responsabilite du fait d'autrui, issu de l'alinea premier de l'article 1384 du code civil s'insere parfaitement dans unmouvement d'unification de la matiere. Autant de points de rapprochement invitent par consequent a s'interroger sur la possibilite de leur assigner un fondement unique. Celui-ci pourrait alors etre trouve dans la volonte du civilement responsable d'exercer sur la personne de l'auteur du dommage certaines prerogatives. L'unite de fondement de la responsabilite du fait d'autrui permet ensuite de mieux apprehender les finalites du mecanisme, tout entier tourne vers la consideration de la victime. A ce titre, les conditions qui sont relatives au civilement responsable et au responsable primaire doivent etre formulees au regard de l'aspect tripartite de cette notion, laquelle confere au regime de la responsabilite du fait d'autrui un aspect auxiliaire, c'est-a-dire essentiellement indirect. L'une des principales consequences de ce postulat residera dans la necessite du maintien d'un recours du civilement responsable a l'encontre du responsable primaire, et du refus de rendre la responsabilite de celui-la autonome de celle de celui-ci. Ainsi envisagee, la responsabilite du fait d'autrui presenterait le visage de l'unite, tant dans son assise que dans sa mise en oeuvre.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix Marseille à Aix-en-Provence

La responsabilité civile du fait d'autrui : ruptures et continuités


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Informations

  • Détails : 463 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 246 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE JUL
  • Bibliothèque : Université Paul Sabatier. Bibliothèque universitaire de santé.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité civile du fait d'autrui : ruptures et continuités
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (526 p.)
  • ISBN : 2-7314-0262-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 503-513. Index
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