L'evolution de la notion de creance

par Marie-Andrée Rakotovahiny

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin.

Soutenue en 1999

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    En droit commun, la creance, droit personnel du creancier d'exiger une prestation ou une abstention de son debiteur, est toujours confondue avec l'obligation, lien juridique unissant ce creancier a ce debiteur. En droit commercial, la creance est incorporee dans le titre qui la vehicule. De part et d'autre, elle n'a aucune autonomie. Cependant, lorsque la theorie est confrontee a la realite des faits, la creance apparait comme une valeur patrimoniale autonome. Ainsi, sa cession, organisee dans le droit commun, simplifiee en droit commercial, traduit sa reelle "patrimonialisation ". En outre, comme un bien du commerce juridique, elle peut-etre cedee, vendue, transmise, garantie par des suretes. Cette identite de regime juridique contribue egalement a affirmer son caractere patrimonial. Mais l'aboutissement de cette "patrimonialisation "se realise dans son appropriation. Cette appropriation, relativement identique a la propriete de l'article 544 du code civil, se materialise par un droit exclusif, conferant notamment, une priorite dans le paiement de la creance. Mais ce droit exclusif est specifique. Sa singularite s'exprime de deux manieres. D'abord, le droit exclusif est une faveur legale, accordee a des creanciers strictement determines. Ensuite, son opposabilite requiert le concours d'elements exterieurs comme l'apposition d'une date ou l'existence d'une apparence materielle, afin de se manifester. Des lors, l'approche de la creance comme etant une valeur patrimoniale (un bien) et comme etant un objet de propriete permet de conclure a son evolution juridique.

  • Titre traduit

    The EVOLUTION OF THE CREDIT NOTION


  • Résumé

    In common right, the credit, right personnel of the creditor to require a service or an abstention from its debtor, are always confused with the obligation, legal link linking this creditor with this debtor. In commercial law, the credit is built-in in the title which conveys it. On both sides, it does not have any autonomy. However, when the theory is confronted with the reality of the facts, the credit seems an autonomous patrimonial value. Thus, its transfer, organized in the common right, simplified in commercial law, translated its real "patrimonialisation". Moreover, like a good legal commercial, it can be yielded, sold, be transmitted, guaranteed by safeties. This identity of legal status also contributes to affirm its patrimonial character. But the result of this "patrimonialisation" is carried out in its appropriation. This appropriation, relatively identical to the property of article 544 of the civil code, materializes by an exclusive right, conferring in particular, a priority in the payment of the credit. But this exclusive right is specific. Its singularity is expressed in two manners. Initially, the exclusive right is a legal favour, granted to strictly determined creditors. Then, its opposability requires the contest of elements external like affixing of a date or the existence of a material appearance, in order to appear. Consequently, the approach of the credit as being a patrimonial value (a good) and as being an object of property makes it possible to show its legal evolution.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 600 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 400 ref.

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