L'enquête préalable et l'exercice des poursuites : essai d'analyse et redéfinition du rôle des administrations dans l'action judiciaire

par Alain Lansac

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 1999

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'introduction présente la nature de la politique pénale nationale et locale, puis le ministère public, son organisation, son éthique, son expression en droit comparé, et enfin l'action publique, ses titulaires, les principes de légalité et d'opportunité des poursuites, les questions soulevées par les instructions adressées au parquet. La première partie étudie des matières ou l'administration dispose de pouvoirs d'enquête, mais non de poursuite : droit du travail, droit de la consommation, droit fiscal. La seconde partie étudie des matières ou l'administration, outre ses pouvoirs d'enquête, dispose d'une action propre : droit douanier, contributions indirectes. La troisième partie étudie des matières ou l'administration, outre ses pouvoirs d'enquête, exerce l'action publique elle-même : aviation civile, poste, voirie, pêche en eau douce, forets. L'auteur conclut qu'en réalité, seul le ministère public est investi de la légitimité nécessaire pour exercer l'action publique.

  • Titre traduit

    The preliminary inquiry and the engagement of prosecution attempt to analyse and redefine the role of the civil service in judicial action


  • Résumé

    The introduction sets out the nature of national and local criminal policy, then public prosecution, its organisation, its ethics, how it is expressed in compared law, and finally public action, those entitled to pursue it, the principals of legality and opportuneness of prosecution, the questions raised by instructions sent to the prosecution department. The first part looks into matters where the civil service has power of inquiry, but not of prosecution: labour law, consumer law, fiscal law. The second part looks into matters where the civil service, over and above its power of inquiry, ha its own action: customs law, indirect taxation. The third part looks into matters where the civil service, over and above its power of inquiry, can itself implement public action: civil aviation, post, highways, freshwater fishing, forests. The author concludes that, in reality, only the public prosecutor is invested with the necessary legitimacy to implement public action.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (183 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 174-178

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  • Cote : KJV164/R5/1999-15
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  • Cote : T62757
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