La sauvegarde de l'emploi

par Pierre Fadeuilhe

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Pélissier.

Soutenue en 1999

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Parce que le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative des parties contractantes, il n'accorde aucune garantie de stabilité. À mesure que le droit du travail s'est détaché du droit civil, le souci d'améliorer les conditions des salariés a conduit le législateur et les partenaires sociaux à renforcer le lien contractuel l'unissant à l'employeur. Mais les règles auxquelles cette tendance a tout d'abord donné naissance ne font, en réalité que préserver l'emploi qui est l'objet du contrat ; elles limitent sans le supprimer le pouvoir que possède l'employeur de rompre le lien qui unit le salarié à son poste de travail. Or protéger l'emploi ne consiste pas seulement à garantir au salarié de conserver son emploi. Limitées à des domaines, les garanties offertes aux travailleurs se révèlent rapidement insuffisantes. Protéger l'emploi consiste également à proposer à l'intéressé une solution qui favorise son maintien dans l'emploi. Ignorée par le législateur, rejetée par la jurisprudence et peu abordée par les partenaires sociaux, cette conception dynamique des relations de travail est longtemps restée du seul ressort de la libre volonté de l'employeur. La gravité et la persistance de la crise économique avec ses répercussions en termes d'emploi ont conduit à modifier sa portée en lui faisant franchir la ligne de partage établie entre droit et devoir. Désormais, le caractère plus ou moins temporaire des tâches et des fonctions confiées au salarié ne constitue pas nécessairement un obstacle à une relation d'emploi durable. Dans différentes hypothèses, l'employeur s'est vu imposer une obligation de proposer au salarié menacé de licenciement, un emploi différent de celui pour lequel il a été embauché. Celle-ci a pour finalité la sauvegarde de l'emploi définie comme le maintien dans l'emploi d'un salarié, lorsque les efforts pour le maintenir dans son emploi sont restés vains. De cette façon, est réalisée la synthèse de deux aspirations contraires : la force obligatoire du rapport contractuel et le caractère évolutif de l'emploi.

  • Titre traduit

    Backup of employment


  • Résumé

    In reason of the employment contract concluded without determination from duration can cease on the initiative of the contracting parts, it does not grant any guarantee of stability. As the labor law was detached from the civil law, the concern of improving the conditions of paid led the legislator and the two sides of industry to reinforce the contractual link linking it with the employer. But the rules to which this tendency first of all gave birth do not make, actually that to preserve the employment which is the object of the contract; they limit without removing it the capacity which has the employer to break the link which links the employee at his workstation. However to protect employment does not only consist in guaranteeing to the employee to preserve his employment. Limited to field, the guarantees offered to the workers quickly appear insufficient. To protect employment also consists in proposing with interested solution which supports its maintenance in employment. Been unaware of by the legislator, rejected by the jurisprudence and little approached by the two sides of industry, this dynamic design of the working relationships remained a long time within the only competence of the free will of the employer. The gravity and the persistence of the economic crisis with its repercussions in terms of employment resulted in modifying its range while making him cross the dividing line established between right and have. From now on, the more or less temporary character of the tasks and the functions entrusted to paid does not constitute necessarily an obstacle with a relation of durable employment. On various assumptions, the employer saw himself imposing an obligation to propose to the employee threatened with redundancy, an employment different from that for which it was engaged. This one has as a finality the backup of employment defined as the maintenance in the use of an employee, when the efforts to maintain it in its employment remained vain. In this way, is carried out the synthesis of two contrary aspirations: the obligatory force of the contractual report/ratio and evolutionary character of employment.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (456 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 412-442. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE/35 (77)
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1999-30
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.