Le monopole des alcools en Finlande : exemple de la mutation des monopoles publics en droit communautaire

The alcohol monopoly in Finland : example of transformation of state monopolies in European community law

• Auteur / Autrice : Vincent Kronenberger
• Direction : Lucien Rapp
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Boissons alcoolisées -- Droit

Entreprises publiques

Concurrence -- Droit européen

Monopoles d'État

Résumé

Le monopole public des alcools en Finlande a connu une transformation sans précédents depuis l'adhésion de la Finlande à la communauté européenne en 1995. Poursuivant un objectif de protection de la santé publique, l'entreprise monopolistique fut dotée d'un large éventail d'exclusivités et de privilèges. Ne subsiste aujourd'hui que le monopole de commercialisation au détail, structurellement séparé des autres activités de l'ancien monopole intégré. Cette étude sur le monopole finlandais, particulièrement intéressant, dresse une typologie puis érige un modèle de la mutation des monopoles publics en droit communautaire, applicable à tous les secteurs monopolistiques actuellement en cours de libéralisation (postes, ferroviaire, électricité. . . ). Retenant une acception fonctionnelle et institutionnelle du monopole public, cette recherche isole quatre modalités de mutation regroupées en deux catégories. D'une part, une mutation fonctionnelle par un processus de libéralisation puis la séparation des activités économiques et de police spéciale du monopole. Le monopole est circonscrit, mais pas nécessairement condamné : la jurisprudence récente l'atteste. D'autre part, une mutation institutionnelle par la désintégration puis la distanciation du monopole de l'État. L'isolement devient alors plus prononcé. Au final, par delà les bases juridiques du traité CE, l'exemple du monopole finlandais des alcools rend compte d'une véritable politique juridique des institutions communautaires. L'interprétation audacieusement libérale du traité laisse aujourd'hui la place à une approche qui tolère davantage le monopole, tout en l'isolant. Cette phase ne saurait cependant constituer l'aboutissement de l'évolution du droit communautaire.

The Finnish alcohol monopoly has gone through an unprecedented transformation following Finland’s accession to the European community in 1995. Pursuing a public health mission, the state monopoly had obtained extensive exclusive rights and privileges. Today, there remains only the retail sale monopoly which is entirely independent from other parts of the formerly integrated monopoly. This research on the particularly interesting example of the Finnish monopoly, draws up a typology and sets a model for transformation of state monopolies in EC law, which is applicable to all monopolistic sectors currently under liberalisation (postal services, railways, electricity. . . ). This study retains both a functional and institutional definition of state monopolies and therefore of their transformation. First, a functional transformation consisting in both liberalisation and separation of economical and regulatory functions of the monopoly. The shape of the monopoly is reduced but its existence is not necessarily condemned, as recent case-law indicates. Second, an institutional transformation: unbundling and + distanciation; from the state. The monopoly is even more isolated. In the end, besides the EC treaty's legal basis, the Finnish monopoly example reveals a genuine judicial policy of community institutions towards monopolies. The former daringly liberal interpretation of the treaty has been replaced today by a more neutral approach which tolerates monopolies, provided their + confinement. However this phase is expected not to be the final step of EC law.