Les garanties des contrats à terme négociés sur le Matif

par Isabelle Riassetto

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Schmidt.

Soutenue en 1999

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Comme tous les marchés à terme dérivés, sur lesquels sont négociés des contrats élaborés à partir d'actifs cotés sur d'autres marchés, le Marché à terme international de France (MATIF) est un marché risqué. Aussi, ces contrats sont-ils garantis de deux manières différentes. Ils sécrètent tout d'abord par eux-mêmes leurs propres garanties. C'est ainsi que dès l'enregistrement du contrat, la chambre de compensation, organisme central du marché, s'interpose entre les deux contractants initiaux. L'effet de garantie réside dans la substitution d'un contractant de meilleure solvabilité. Ce procédé est également instauré afin de remédier à la défaillance d'un intermédiaire envers ses clients. Il fonde le transfert de leurs contrats auprès d'une autre. Ce mécanisme s'analyse en une novation subjective, produisant pour la circonstance un effet de garantie. C'est aussi une finalité de garantie qui explique qu'il soit procédé, de la conclusion du contrat jusqu'à son dénouement, à des liquidations fictives ou réelles. Ce procédé s'analyse lui aussi en un double mécanisme de droit commun produisant cet effet : une résiliation conventionnelle suivie d'une compensation légale. Ensuite, les contrats à terme sont garantis par de véritables sûretés, formant autant de contrats distincts. Chaque transaction est assortie d'un dépôt de garantie, sûreté réelle conférant au créancier un droit exclusif sur les biens remis, une véritable propriété-sûreté. Comme si cela ne devait suffire, la réglementation du marché a mis en place un réseau de sûretés personnelles croisées : le ducroire, la garantie de solvabilité et les garanties de bonne fin imposées aux acteurs du marché que sont la chambre de compensation et les adhérents, garantie personnelles constituant autant de promesses de porte-fort sûreté, garantie indemnitaires.

  • Titre traduit

    Matif's futures guarantees


  • Résumé

    As all futures markets in the world, the "Marché à terme international de France" (MATIF) presents risks for users, trading on futures. To prevent them, the reglementation has instituted several guarantees. First, futures generate by themselves their own guarantees. In this way, soon as future are registred, the clearing house, which is the central organism of futures market, interpose itself between both clearing members who concludes the contracts. The security effect lie in substitution a best solvability contractant (the clearing house) to a lesser one (the clearing member). This technique is also enable to remedy the clearing member's failure towards to his customers : its caused positions transfert to another member. An examination to this mecanism shows that is a form of novation producing for the occasion a guarantee effect. This is also a aim of guarantee which animed the "mark to market" mecanism from the contract's agreement to its term, which make a real or fictitious liquidation by conclusion of a reverse same future. This proceeding civil law double mecanism : a legal compensation succeding to a volontary cancel of contract. Then, futures are covered by specific guarantees which are based on distinct contracts. First, each future is guaranteed by a deposit, confering to the creditor an exclusiv right of property as guarantee, called "fiducie-sûreté", the french form of trust. If it will not be sufficient, MATIF regulation's has set up a crossed guarantees network : "ducroire" and several guarantees imposed to the clearing house and clearing members. These are all contracts of indemnity, called "promesses de porte-fort sûreté".

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Informations

  • Détails : (2 vol.) 780 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 763-786

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.1999
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
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  • Cote : 1999 - RIASSETTO Isabelle
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Salle de droit commercial. Bibliothèque.
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