L'auteur, propriétaire de son oeuvre? : la formation du droit d'auteur du XVIe siècle à la loi de 1957

par Laurent Pfister

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-Michel Poughon.

Soutenue en 1999

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    A partir des sources doctrinales, jurisprudentielles et légales, l'a. Propose une étude de la formation du droit d'auteur à la lumière de la propriété, elle-même saisie dans sa diversité historique et conceptuelle. Le régime de l'édition instaure au 16e siècle connaît une notable évolution à partir de 1660. La concession toujours plus régulière de privilèges royaux toujours plus étendus incite les libraires parisiens qui en bénéficient à y voir des droits légitimement et définitivement acquis. Aussi la remise en cause de cette politique à partir de 1725 les conduit-elle à élaborer la théorie de la propriété littéraire, inspirée par la pensée de Locke : les œuvres intellectuelles sont des << propriétés >> acquises originairement par leurs auteurs en vertu de leur travail. Les prérogatives s'exerçant sur ces biens ne revêtent donc pas une nature publique mais constituent des droits privés indépendants de l'autorité royale. Très critiquée, cette théorie a néanmoins favorisé la consécration de droits d'exploitation au profit des auteurs, d'abord par les arrêts du conseil de 1777 et 1778, puis par les lois révolutionnaires de 1791 et 1793. A partir de ces lois, le mérite revient à la doctrine et à la jurisprudence d'avoir renforcé la maîtrise du créateur sur sa propriété intellectuelle. Tandis que l'identification du droit d'auteur à la propriété fait l'objet d'intenses controverses, l'idée s'impose progressivement que l'œuvre, parce qu'elle porte l'empreinte de la personne de l'auteur, doit rester sa propriété en dépit de sa divulgation et des cessions d'exploitation. Cependant, les juridictions continuant d'admettre l'aliénation des biens intellectuels, certains juristes conceptualisent a la fin du 19e siècle de nouvelles prérogatives maintenant et protégeant le lien entre le créateur et son œuvre : les droits moraux. Reconnus par la jurisprudence, ces droits seront consacres par la loi de 1957 comme des attributs du << droit de propriété incorporelle >> de l'auteur.

  • Titre traduit

    ˜The œauthor, owner of his work? The formation of "droit d'auteur" from the XVIe century to the law of 1957


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    From the doctrinal, jurisprudencial and legal sources, the author proposes a study of the formation of the french "droit d'auteur" by the light of the property, which is understood in its historic and conceptual diversity. The regime of the edition instituted during the 16e century knows a considerable evolution from 1660. The concession still more regular of royal privileges, still more wide, incites the Parisian booksellers who profit by this to see in these privileges rights lawfully and definitely acquired. The modification of this politics from 1725 conducted them to work out the theory of the literary property, inspired by the thought of Locke : the intellectual works are "properties" acquired originally by their authors by virtue of their work. Prerogatives connected with these "properties" do not have a public nature but constitute private rights independants of the royal authority. Very criticized, this theory promoted nevertheless the consecration of exploitation rights for the benefit of authors, at first with "arrêts du Conseil du roi" of 1777 and 1778, then with the revolutionary laws of 1791 and 1793. From these laws and thanks to the doctrine and the jurisprudence, the creator's mastery on his intellectual property is reinforced. Whereas the identification of the "droit d'auteur" to the property is subject of intense controversies, progressively the idea asserts itself that the work must remain the property of the author in spite of its divulgation and transfers of exploitation, because it carries the print of the author's person. However jurisdictions continuing to admit the alienation of intellectual goods, some jurists of the end of the 19e century conceptualize news prerogatives which maintain and protect the link between the creator and his work : the moral rights. Recognized by the jurisprudence, these rights will be consecrated by the law of 1957 as attributes of the "droit de propriété incorporelle" of the author.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (969 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 907-954. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque d'Histoire du droit.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
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  • Cote : FT.STRASBOURG.1999,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.1999,2

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