Les apports juridiques de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

par Hocine Sadok

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Pierre Eckly.

Soutenue en 1999

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Les développements contenus dans ce travail de recherche permettent d'appréhender les acquis du commerce international a la suite de la signature, le 15 décembre 1994, de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce. Ainsi, la première partie constate que les domaines traditionnels appréhendés par le GATT de 1947 et par les accords du Tokyo round de ont été l'objet de réformes à deux niveaux différents. D'une part, celui des règles techniques et des régimes de défense commerciale vis-à-vis des pays tiers, en procédant a une amélioration et une actualisation de ces règles. D'autre part, celui des réglementations sectorielles par la réintégration, à titre principal, dans le jeu classique du commerce des marchandises, de l'agriculture des pays à climat tempéré, ainsi que des textiles. Ensuite, la seconde partie aborde la question de l'introduction de normes dans les nouveaux domaines du commerce international appréhendes par les négociations : les échanges de service, les droits de propriété intellectuelle liés au commerce et les mesures relatives à des investissements et liés au commerce. Mais ce ne sont pas là les seules innovations de la nouvelle réglementation du commerce mondial ; d'une part, le cadre institutionnel du commerce mondial est profondément rénové. L'accentuation de la <<juridictionnalisation>> des procédures de règlement des différends constitue à cet égard une innovation déterminante de cette institutionnalisation. D'autre part, on ne saurait non plus ignorer qu'un certain nombre de questions, primordiales pour le développement pacifique des relations commerciales futures, ont été, dans une large mesure, prises en compte lors du cycle d'Uruguay. Il s'agit a la fois de la prise en considération de thématiques particulières, telles que la relation commerce-environnement ou la coopération économique régional, mais également de la prise en compte du statut particulier de certains états, a savoir les pays en transition, et surtout les pays en développement.

  • Titre traduit

    ˜The œlegal contributions of Marrakech agreement instituting the world trade organisation


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The results contained in this research work allow us to apprehend the innovations of international trade that followed the signature, on the 15th of december 1994, of the Marrakech agreement which created the Word trade organisation. This thesis will start by establishing that the traditional domains apprehended by the GATT and by the agreements of the Tokyo round have been the subjects of reforms at two different levels : on one hand, at the level of the technical rules and regimes of commercial defence regarding third countries which have been updated and improved ; on the other hand, at the level of sectoral regulation by reintegration of the agricultural and textiles sectors of countries of temperate climate in the classical merchandise trade. The thesis will then tackle the question of the introduction of norms in the new domains of international trade apprehended by the negotiations : the trade in services, the rights of intellectual property associated to trade and the measures related to investment and associated trade. However, these are not the only innovations of the new world trade regulations. On one hand, the institutional framework of the world trade is deeply renewed. The increase of the "juridictionalisation" of the procedures for settlement of disagreements constitutes, in this respect, a decisive innovation for this institutionalisation. On the other hand, it cannot either be ignored that a certain number of questions which are essential for the pacific development of the future trade relations have been, to a great extent, taken into account at the Uruguay round. It is important not only to take into consideration particular subjects, such as regional economic cooperation or the relationship trade-environment, but also the partyicular statute of some states, namely those in transition and specially the developing countries.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Les apports juridiques de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (351 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. [440 réf.]

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1999 - SADOK Hocine
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les apports juridiques de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 351 p.
  • ISBN : 2-284-02521-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 325-351
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