L'arrestation en droit pénal

The criminal law arrest

• Auteur / Autrice : Issa Mama Abdoulatif
• Direction : Marc Puech
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Strasbourg 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Défense (procédure pénale)

Présomption d'innocence

Droit pénal

Arrestation

Résumé

Cette recherche vise à résoudre l'éternel problème des sociétés humaines : concilier la liberté avec le pouvoir. En effet, étudier l'arrestation en matière pénale, chercher son fondement, déterminer son étendue et délimiter son domaine d'application, c'est vouloir concilier des droits très différents dans leur essence, et dont l'antagonisme est constant. En d'autres termes, c'est la lutte entre les droits de l'individu et ceux des dépositaires de l'autorité publique. C'est ce dualisme qui fait la difficulté de notre sujet : puisqu'il est nécessaire de concilier les intérêts de l'individu et les impératifs de l'ordre public indispensables a l'effectivité des libertés ; en d'autres termes les droits de la personne et le pouvoir d'arrestation. Dans une première partie, l'étude du pouvoir d'arrestation renvoie a l'analyse du recours et du déroulement de l'arrestation. La deuxième partie est relative a la garantie de la personne arrêtée. Cette partie de la recherche décrit ce qui suit : quelle que soit l'hypothèse au cours de laquelle intervient l'arrestation, elle doit pouvoir se dérouler dans les normes prévues par la loi et les conventions internationales.

This research aims to solve the eternal humans societies problems : to conciliate the liberty with the power. To study the criminal law arrest, to seek its foundation, to determine its extend and to delimit its area application, it means to conciliate very different rights whose antagonism is permanent. In other terms, it is the struggle between individual's rights and these of the representative of the public authority. It is this dualism that makes the difficult of our subject : it's necessary to conciliate individual's interests and the imperatives in the ordre public ; in other terms, person's right and arrest's power. In a first part, the study of arrest's power returns to the analysis of the recourse and the progress to the arrest. The second part is relative to the guarantee of the person arrested. This part of the researche describes what follows : whatever is the hypothesis in the course of which intervenes the arrest, it has be able to unfold in national's norms and international conventions.