L'arrestation en droit pénal

par Issa Mama Abdoulatif

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Marc Puech.

Soutenue en 1999

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Cette recherche vise à résoudre l'éternel problème des sociétés humaines : concilier la liberté avec le pouvoir. En effet, étudier l'arrestation en matière pénale, chercher son fondement, déterminer son étendue et délimiter son domaine d'application, c'est vouloir concilier des droits très différents dans leur essence, et dont l'antagonisme est constant. En d'autres termes, c'est la lutte entre les droits de l'individu et ceux des dépositaires de l'autorité publique. C'est ce dualisme qui fait la difficulté de notre sujet : puisqu'il est nécessaire de concilier les intérêts de l'individu et les impératifs de l'ordre public indispensables a l'effectivité des libertés ; en d'autres termes les droits de la personne et le pouvoir d'arrestation. Dans une première partie, l'étude du pouvoir d'arrestation renvoie a l'analyse du recours et du déroulement de l'arrestation. La deuxième partie est relative a la garantie de la personne arrêtée. Cette partie de la recherche décrit ce qui suit : quelle que soit l'hypothèse au cours de laquelle intervient l'arrestation, elle doit pouvoir se dérouler dans les normes prévues par la loi et les conventions internationales.

  • Titre traduit

    ˜The œcriminal law arrest


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    This research aims to solve the eternal humans societies problems : to conciliate the liberty with the power. To study the criminal law arrest, to seek its foundation, to determine its extend and to delimit its area application, it means to conciliate very different rights whose antagonism is permanent. In other terms, it is the struggle between individual's rights and these of the representative of the public authority. It is this dualism that makes the difficult of our subject : it's necessary to conciliate individual's interests and the imperatives in the ordre public ; in other terms, person's right and arrest's power. In a first part, the study of arrest's power returns to the analysis of the recourse and the progress to the arrest. The second part is relative to the guarantee of the person arrested. This part of the researche describes what follows : whatever is the hypothesis in the course of which intervenes the arrest, it has be able to unfold in national's norms and international conventions.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

L'arrestation en droit pénal


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Informations

  • Détails : 1 vol. (394 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. [12 réf.]

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1999 - MAMA ABDOULATIF Issa
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'arrestation en droit pénal
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 393 p.
  • ISBN : 2-284-02247-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 334-345
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