La dérogation en droit du travail

par Fabrice Bocquillon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Couturier.

Soutenue en 1999

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    La dérogation rassemble a son sujet l'ensemble des critiques portées au droit du travail. On y voit un instrument de domination de classe, au service des intérêts de l'entreprise, au détriment de ceux des salaries. Telle est la présentation de la dérogation en droit du travail depuis quelques années. Toutefois, cette affirmation ne peut s'imposer sans que d'importantes réserves ne lui soient opposées. La dérogation, traditionnellement conçue comme un contenu, plus ou moins favorable aux salaries, commande que l'on s'intéresse a sa notion même. Ce préalable nécessaire nous conduit a opérer une distinction entre l'acte de dérogation entendu comme un procède de technique juridique et la norme dérogatoire définie comme le résultat du procède. La dérogation ne se réduit pas a un contenu, ni même a un support particulier. Elle est un instrument d'articulation des normes par lequel une norme différente se substitue a une autre norme, applicable en principe. Cette opération rend la règle de droit plus effective en opérant, d'une part, une diversification des règles juridiques, d'autre part, en substituant aux normes étatiques des règles négociées. Mais ce faisant, ne transforme-t-elle pas les fonctions du droit du travail ? Entendue comme la substitution d'une règle différente a d'autres fins que l'amélioration du sort des salaries, la dérogation porterait atteinte aux fondements mêmes de cette branche du droit. C'est pourquoi la droit se charge de contenir le pouvoir de dérogation, de nature a compenser les inconvénients susceptibles d'en résulter. Mais dans cette entreprise, le législateur se heurte a deux exigences difficilement conciliables : d'une part, assurer l'efficacité de l'acte de dérogation, d'autre part, garantir les intérêts des salaries.

  • Titre traduit

    Derogation in labour law


  • Résumé

    Derogation accumulates most of the criticisms directed against labour laws. It seems to be a dominating class instrument, which would serve company's interests without regard for those of employees. This is the way derogation in labour laws is presented since few years ago. This proposal is although subject to some reserves. Derogation, traditionarily conceived as a contents, more or less favourable to employees, attracts nowadays our attention to its proper sense. As a result of our previous observation, we make the distinction between the derogation act as a legal procedure and the derogating norm resulting. Derogation is neither a contents nor a particular legal source. It is an instrument of norm articulation which tends to substitute a different norm to the one normaly applicable. This procedure makes norm more effective not only because its contents is more adapted but also because the result of the procedure is a negociated norm. But, in doing so doesn't it transform industrial law functions ? Conceived as the substitution of a different norm which doesn't tend to achieve the amelioration of employee's conditions, il would destroy the foundations of industrial law. This is the reason why law is interested in establishing a few limits concerning derogating act in order to compensate the inconvenience caused by its use. But, in doing so the legislator is confronted to a couple of difficulties : in the one hand to assure the derogation's efficacy and on the other, to guarantee workers' interests.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (646 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. [540 réf.]

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