La Cour suprême congolaise : essai d'analyse à partir de la typologie des juridictions suprêmes françaises

par Charles Mambouana

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-Claire Rivier.

Soutenue en 1999

à Saint-Etienne .


  • Résumé

    Les proclamations d'indépendance des années 60 ne se sont pas traduites en Afrique par le retour aux chefferies ou royaumes de l'ère précoloniale. Partout, les nouvelles autorités se sont appropriées les institutions de l'ancienne puissance coloniale. Cela ne s'est pas fait sans déconvenues. Ce constat appelle une interrogation : peut-on importer des institutions comme des conserves ? Cette thèse apporte quelques éléments de réponse à cette question en analysant la juridiction suprême congolaise par rapport aux juridictions suprêmes françaises sous le double aspect juridictionnel et jurisprudentiel. Plus qu'un simple relève de points de convergence et de divergence, l'étude montre à partir des variables préalablement sélectionnées (personnel, missions, saisine, décisions, etc. ) La part de l'influence des modèles du droit français dans l'ensemble des dispositions juridiques relatives au juge suprême congolais. La spécificité de la démarche tient au fait qu'une institution, la Cour suprême congolaise, est analysée à l'aune d'autres institutions françaises (Cour de cassation, Conseil d'État, Conseil constitutionnel) prises comme objet d'imitation. Chemin faisant, l'auteur souligne les limites de tout mimétisme sans oublier de mentionner les efforts d'appropriation maitrisée ou de réception critique et sélective du droit français par les constituants congolais, efforts que révèle l'examen de l'évolution législative de 1960 à 1997. Finalement, en s'appuyant tout particulièrement sur le droit congolais issu de la conférence nationale souveraine de 1990, l'analyse révèle qu'en droit, projeter en avant une copie conforme du passé n'a pas de sens, mais le décomposer, y repérer des précédents, des éléments d'appui pour l'avenir est constitutif de progrès si l'on entend par là une transformation vers un mieux être, une évolution vers un résultat satisfaisant

  • Titre traduit

    Congolose supreme court : essay of analysis from the typology of French supreme jurisdictions


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

La cour suprême congolaise : essai d'analyse à partir de la typologie des juridictions suprêmes françaises


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (414 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 204 références

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Jean Monnet. Service commun de la documentation. Section Droit, Lettres, Sciences économiques et humaines.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La cour suprême congolaise : essai d'analyse à partir de la typologie des juridictions suprêmes françaises
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (415 p.)
  • Notes : En appendice, choix de textes législatifs congolais.
  • Annexes : Bibliogr. (p. 307-321). Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.