La conditionnalite ecologique dans les organisations financieres internationales

par ALAIN VANDERVORST

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raymond Goy.

Soutenue en 1999

à Rouen .


  • Résumé

    La conditionnalite ecologique peut etre definie comme : << l'ensemble des mesures liees a la protection de l'environnement qu'un prestataire considere comme necessaire ou souhaitable au declenchement ou au maintien d'une ou plusieurs de ses prestations. >>. Les organisations concernees sont la banque mondiale, la banque europeenne pour la reconstruction et le developpememt et les banques regionalesde developpement. La conditionnalite ecologique apparait necessaire car elle est un moyen pour ces organisations d'integrer la protection de l'environnement, et les raisons avancees par les pays beneficiaires de leurs prestations pour refuser cette nouvelle forme de conditionnalite apparaissent assez peu pertinentes. La conditionnalite ecologique est donc l'instrument financier et juridique qui permet de relier environnement et developpement. Il apparait toutefois que cette conditionnalite est plus au service d'interets economiques et politiques qu'environnementaux, comme par exemple la volonte d'integration regionale ou celle de repondre aux pressions exercees par les pays membres de ces organisations. De plus, les organisations financieres internationales ont certaines difficultes a appliquer la conditionnalite ecologique. Leurs regles de fonctionnement s'y pretent mal et leurs procedures ecologiques sont parfois sujettes a critiques. Pourtant la conditionnalite ecologique presente un apport novateur aussi bien a la formation qu'a l'application du droit international de l'environnement. La credibilite ecologique des institutions financieres internationales necessite donc le recours a une forme d'additionnalite ecologique, non seulement au sein des organisations concernees, mais aussi par le developpement de nouveaux mecanismes, comme le fonds pour l'environnement mondial ou l'echange dette-nature.


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Informations

  • Détails : 734 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 350 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
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