La conditionnalité écologique dans les organisations financières internationales

par Alain Vandervorst

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raymond Goy.

Soutenue en 1999

à Rouen .


  • Résumé

    La conditionnalité écologique peut être définie comme : << l'ensemble des mesures liées à la protection de l'environnement qu'un prestataire considère comme nécessaire ou souhaitable au déclenchement ou au maintien d'une ou plusieurs de ses prestations. >>. Les organisations concernées sont la Banque Mondiale, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développememt et les banques régionales de développement. La conditionnalité écologique apparaît nécessaire car elle est un moyen pour ces organisations d'intégrer la protection de l'environnement, et les raisons avancées par les pays bénéficiaires de leurs prestations pour refuser cette nouvelle forme de conditionnalité apparaissent assez peu pertinentes. La conditionnalité écologique est donc l'instrument financier et juridique qui permet de relier environnement et développement. Il apparaît toutefois que cette conditionnalité est plus au service d'intérêts économiques et politiques qu'environnementaux, comme par exemple la volonté d'intégration régionale ou celle de répondre aux pressions exercées par les pays membres de ces organisations. De plus, les organisations financières internationales ont certaines difficultés à appliquer la conditionnalité écologique. Leurs règles de fonctionnement s'y prêtent mal et leurs procédures écologiques sont parfois sujettes à critiques. Pourtant la conditionnalité écologique présente un apport novateur aussi bien à la formation qu'à l'application du droit international de l'environnement. La crédibilité écologique des institutions financières internationales nécessite donc le recours à une forme d'additionnalité écologique, non seulement au sein des organisations concernées, mais aussi par le développement de nouveaux mécanismes, comme le fonds pour l'environnement mondial ou l'échange dette-nature.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (734 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 350 références

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