Europol

par HENRI MICHEL DARMANVILLE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raymond Goy.

Soutenue en 1999

à Rouen .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Europol represente la principale reponse des etats de l'union europeenne au developpement de la criminalite internationale en partie liee au principe de libre-circulation des personnes. L'article k1. 9 du traite de maastricht entre en vigueur en novembre 1993 prevoit la realisation de cette structure europeenne de cooperation policiere chargee dans un premier temps de faciliter le transfert d'informations criminelles relatives au trafic de drogues. En juillet 1995, les quinze etats de l'union signent la convention europol ; l'office europeen de police voit alors ses competences s'etendre au transfert et a l'analyse d'informations criminelles liees au trafic de drogues, trafic de substances nucleaires et radioactives, trafic d'etres humains, trafic de vehicules voles, immigration clandestine et dans un delai de deux ans lutte contre le terrorisme. La convention europol entre en vigueur en octobre 1998. L'office europeen de police ne pourra neanmoins commencer ses fonctions qu'une fois les textes d'application de la convention entres en vigueur. En attendant, une unite drogues s'est installe a lahay et constitue le precurseur d'europol. Le traite d'amsterdam de 1997 envisage l'octroia la structure de competences operationnelles, la rapprochant ainsi du modele etabli par la police federale allemande. Il convient apres analyse des mecanismes juridiques choisis pour mettre en place europol d'evaluer les avantages et les lacunes de cette nouvelle structure de cooperation policiere et de determiner l'opportunite de la transformer en une police federale europeenne.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 535 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 555 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J11011/1-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.